Trois enfants et trois adultes ont été tués lundi 27 mars par une jeune femme qui a ouvert le feu dans une école primaire de Nashville, dans le sud des États-Unis, avant d’être abattue par la police. Le président américain Joe Biden a condamné la violence armée qui déchire « l’âme même » de la nation et à nouveau appelé le Congrès à interdire les fusils d’assaut.
Pas moins de 400 millions d’armes à feu circulent aux États-Unis et contribuent à une violence endémique. Pour la seule année 2022, il y a eu 628 fusillades, faisant 654 morts et plus de 2 600 blessés, selon le Gun Violence Archive. Cet organisme à but non lucratif, qui suit les incidents liés à la violence armée dans tout le pays, définit une fusillade de masse comme un événement au cours duquel au moins quatre personnes sont blessées, à l’exception du tireur.
► Printemps 2020, les cent premiers jours et déjà des blocages
Le président des États-Unis a fait de la régulation des armes à feu une priorité de son mandat. Lors de sa campagne, Joe Biden avait promis d’avancer dans trois directions, sans toutefois revenir sur le second amendement : tenir les armes hors de portée de « mauvaises mains », rendre l’industrie des armes responsable, accroître la sécurité notamment via l’interdiction de la vente en ligne.
Lors de son accession à la présidence, Joe Biden a annoncé la nomination de David Chipman, partisan d’un plus grand contrôle, à la tête de l’ATF, l’agence fédérale qui régule les armes à feu. Il a également commandé un rapport sur le trafic d’armes à feu dans le pays par le département de justice. Une première depuis 2000.
Le président américain se heurte toutefois à la résistance du Sénat pour légiférer sur une limitation des armes à feu, nombre d’élus étant sous l’influence de la puissante National Rifle Association (NRA), le premier lobby américain des armes.
► Juin 2022, une loi instaurant de nouvelles limitations sur les armes
Des parlementaires républicains et démocrates se sont mis d’accord le 12 juin 2022 pour un texte législatif encadrant l’utilisation des armes à feu. Cette loi, la plus importante sur le sujet en près de trente ans, a été adoptée par le Congrès, sous les applaudissements.
Elle instaure de nouvelles limitations sur les armes et consacre des milliards de dollars à la santé mentale et à la sécurité dans les écoles. Le texte permet de renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans et instaure un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes, tout en finançant des programmes dédiés à la santé mentale. Mais les mesures proposées restent très loin de ce que voulait le président américain, comme l’interdiction des fusils d’assaut et les chargeurs à grosse capacité.
► Mars 2023, un décret pour vérifier les antécédents des acheteurs
Le président américain a signé un décret visant à étendre le contrôle des antécédents judiciaires et psychiatriques lors de l’achat d’armes à feu. Dans la lignée des lois « Red Flags », ces vérifications sont censées empêcher les armes à feu de tomber entre les mains de personnes instables. Ce décret demande également à la Commission fédérale du commerce d’enquêter sur les méthodes des fabricants d’armes pour vendre des armes à feu aux mineurs et aux civils, jouant de l’imagerie militaire dans leurs campagnes.
Dans un pays où le port d’arme est considéré par des millions d’Américains comme un droit constitutionnel, les avancées législatives récentes restent marginales. Dans ce contexte, les États disposent d’une large marge de manœuvre et plusieurs restreignent la détention de fusil d’assaut.
La Californie, elle, a proscrit la possession d’armes d’assaut et d’une cinquantaine d’armes semi-automatiques. Dans l’État de New York, une nouvelle série de mesures a été adoptée en juin 2022 pour limiter la vente de chargeurs à grande capacité. L’État est également devenu le septième à interdire l’achat d’un fusil semi-automatique aux moins de 21 ans.
