DROIT DE L’USAGER - Après avoir été interpellé et verbalisé pour un excès de vitesse par temps de pluie vous contestez les conditions météo de circulation. Comment essayer de se prémunir d’une verbalisation abusive?
Pour rappel, en cas de pluie ou d’autres précipitations, le Code de la route prévoir un abaissement des vitesses sur certains axes de circulation.
La vitesse maximale autorisée passe ainsi à 110 m/h sur autoroute, à 100 km/h sur route à double chaussée séparée par un terre-plein central.
Toutefois, même dans ces conditions, la vitesse reste à 80 km/h sur les routes à double sens de circulation sans séparateur central et reste également inchangée en ville.
Or, une réduction de vitesse modifie inévitablement l’importance des sanctions encourues en termes de suspension de permis, d’amende ou encore de perte de point.
L’usager verbalisé devra démontrer par témoin ou écrit que les conditions météorologiques n’étaient pas celles relevées par l’agent verbalisateur. Notamment, l’usager pourrait justifier de l’absence de pluie en produisant par exemple une mesure de pluviométrie effectuée avant le contrôle par une station météorologique au lieu de l’infraction.
Toutefois, pour caractériser l’infraction, les tribunaux jugent l’infraction constituée dès lors que la chaussée est humide même en l’absence de pluie au moment du contrôle.
