Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Découvrir les offres multicomptes-
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
-
Comment ne plus voir ce message ?
En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
-
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?
Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
-
Y a-t-il d’autres limites ?
Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
-
Vous ignorez qui est l’autre personne ?
Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Lecture restreinte
Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article
Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.
Le gouvernement a lancé mardi le débat parlementaire qui doit précéder le dépôt, au début de 2023, d’un nouveau texte sur la « question migratoire ».
Premier test pour la future loi sur l’immigration. Le gouvernement a donné mardi 6 décembre le coup d’envoi du débat parlementaire sans vote, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, qui doit précéder la présentation au début de 2023 d’un projet de loi pour « adapter notre droit aux évolutions et défis actuels de la question migratoire ».
« La France est et restera fidèle à sa tradition d’asile », a affirmé la première ministre, Elisabeth Borne, estimant nécessaire cependant de « dire qui on veut et qui on peut accueillir ». « En un mot, nous visons l’efficacité, les mesures utiles et les effets concrets, a martelé la cheffe du gouvernement devant les députés. Nous ne cherchons pas à cliver ou à multiplier des mesures uniquement symboliques. »
Lire aussi : Article réservé à nos abonnésAvant la présentation des « principes directeurs » de son futur projet par ses ministres des affaires étrangères (Catherine Colonna), de l’intérieur (Gérald Darmanin) et du travail (Olivier Dussopt), Elisabeth Borne a déjà tancé « l’extrême droite », accusée de « tenter une nouvelle manipulation » et porter des promesses « mensongères » et « dangereuses ».
Expulsions : priorité aux étrangers délinquants
Premier ministre à prendre la parole, Gérald Darmanin a développé la première « exigence » du prochain texte : « Que ceux qui commettent des crimes et des délits prennent conscience qu’ils ne peuvent pas rester sur le territoire national. » Le locataire de la place Beauvau veut largement faciliter l’expulsion des étrangers condamnés par la justice, qui profiteraient aujourd’hui de « trop de règles spécifiquement françaises empêch[ant] d’expulser un criminel sur notre sol ».
Pour faciliter les reconduites à la frontière, le ministre souhaite notamment que la loi permettre de « ne plus nous censurer et laisser aux juges le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec les actes de délinquance qui seront faits aux femmes et aux enfants, les violences sur les policiers, les gendarmes ou les pompiers ». Un principe érigé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur le principe duquel un juge administratif avait suspendu, en août dernier, l’expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen.
Réformer le système d’asile
Le gouvernement veut engager une « réforme structurelle » de l’asile avec un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement. L’une des mesures-phares vise à délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) aux demandeurs d’asile « dès le rejet de la demande par l’Ofpra », l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sans attendre un éventuel recours.
L’exécution de l’OQTF, cependant, sera différée « en cas de recours devant la CNDA », la Cour nationale du droit d’asile. Le projet prévoit d’élargir le recours à un juge unique à la CNDA, qui statue essentiellement de façon collégiale. Il prévoit aussi la « territorialisation » de cette juridiction (basée en région parisienne) au sein des cours administratives d’appel, en régions.
Régulariser les travailleurs sans-papiers
L’exécutif veut permettre aux travailleurs sans-papiers « déjà présents sur le territoire » d’obtenir un « titre de séjour temporaire » sur les « métiers en tension », dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cela passera par une mise à jour de cette liste de métiers créée en 2008 et actualisée une seule fois depuis. Ce titre aura une durée initiale d’un an et sera renouvelable.
Lire aussi l’entretien : Article réservé à nos abonnésCes dispositions s’accompagneront d’une lutte renforcée contre le travail illégal, notamment par des amendes « dissuasive[s] » pour l’employeur. Dans le même esprit, le gouvernement veut « permettre à un travailleur irrégulier de solliciter lui-même sa régularisation », a ajouté Matignon. Ce qui doit « permettre d’assainir des secteurs pour lesquels le recours à la main-d’œuvre illégale est trop répandu ».
Le gouvernement souhaite par ailleurs « permettre aux demandeurs d’asile dont le besoin de protection est manifeste de travailler plus rapidement » et d’être ainsi exonérés d’un délai de carence de six mois.
La langue française, condition d’intégration
L’exécutif veut par ailleurs « conditionner » la délivrance d’un titre de séjour long à la réussite d’un examen de français. Une « révolution linguistique » que Gérald Darmanin a justifiée par une statistique : 25 % des étrangers en situation régulière parleraient ou écriraient « très mal le français ». Le « budget de l’intégration » bénéficierait à ce titre de 100 millions d’euros supplémentaires dans les trois prochaines années.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnésLe Monde avec AFP
