L’imbroglio judiciaire autour de Vincenzo Vecchi n’est pas près d’être terminé. La Cour de cassation a censuré, mardi, la décision de la cour d’appel d’Angers refusant l’extradition de ce militant altermondialiste italien. Vincenzo Vecchi, 52 ans, a été condamné dans son pays à une lourde peine de prison, sur la base d’une loi mussolinienne, pour avoir participé aux manifestations violentes contre le G8, à Gênes, en 2001. Il est réfugié en France depuis une dizaine d’années.
En novembre 2020, la cour d’appel d’Angers, comme celle de Rennes avant elle, avait refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par Rome, au motif que la peine principale à laquelle Vincenzo Vecchi a été condamné, dix ans de prison pour «dévastation et pillage», n’avait pas d’équivalent en France. Mais la plus haute juridiction française estime notamment qu’il «n’est pas nécessaire que chacun des actes auxquels s’est livré ce ressortissant italien et qui conduisent son pays à le condamner pour ‘dévastation et pillage’ corresponde à une infraction de droit français.» En d’autres termes : selon elle, le refus d’extrader Vincenzo Vecchi en Italie ne tient pas. «Décidément, l’acharnement se poursuit, a réagi dans la foulée son très actif comité de soutien dans un communiqué. Nous pensons qu’une telle décision vient ‘coiffer’ notre Constitution et bafoue les droits fondamentaux.»
«Concours moral»
Depuis l’arrestation en Bretagne de l’activiste, l’infraction «dévastation et pillage» concentre les critiques de sa défense et ses soutiens. Introduite dans le Code pénal italien sous Mussolini, elle permet de réprimer de huit à quinze ans de réclusion pour «complicité» la participation à un trouble majeur à l’ordre public par un simple «concours moral». La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi du procureur général d’Angers après le refus de remettre Vincenzo Vecchi aux autorités italiennes, avait sollicité l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la condition de la double incrimination.
Dans sa décision rendue en juillet, la CJUE a estimé qu’il n’était pas exigé de «correspondance parfaite» entre les infractions dans l’Etat membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’exécution, et que la France ne pouvait donc s’opposer à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie. «L’interprétation que donne la CJUE d’une règle issue du droit de l’Union européenne s’impose aux juridictions des Etats membres de l’UE», rappelle la Cour de cassation dans un communiqué. En conséquence, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a cassé la décision de la cour d’appel d’Angers et renvoyé l’instruction de l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.
