DROIT DE L’USAGER - L’usage des kits de dépistage salivaire par les forces de l’ordre aboutit parfois à des résultats positifs aux stupéfiants. Comment alors faire valoir ses droits?
Si 100 % des consommateurs de stupéfiants sont positifs aux tests, 100 % des positifs aux tests ne sont pas consommateurs de produits illicites.
Au volant, l’infraction est constituée, non pas si vous êtes sous l’influence de la matière stupéfiante, mais après en avoir fait usage.
Vous encourez alors jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende ainsi qu’une perte de 6 points, la suspension ou l’annulation du permis pour une durée de 3 ans ou encore la confiscation de votre véhicule.
Si le dépistage se révèle positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
À la suite du prélèvement salivaire, vous devez exiger auprès des forces de l’ordre une analyse sanguine puis une contre-expertise dans les 5 jours de la notification des résultats de la prise de sang.
Il faudra alors sans délai prendre l’initiative personnelle de procéder à une analyse urinaire puis à un prélèvement capillaire pour démontrer l’absence de toute prise de stupéfiant.
La fausse positivité du résultat peut en effet provenir d’une consommation de CBD (contenant moins de 3 % de THC - substance active du cannabis) ou d’une contamination passive.
Il est en effet scientifiquement admis qu’une personne peut être contaminée par la présence à ses côtes de fumeurs dans un espace non ventilé (l’expulsion de fumée d’un joint de cannabis contient près de 40 % de THC) ou par des échanges salivaires (cocaïne).
