Si votre héritier est un parent éloigné ou un proche sans lien de parenté, 60 % de droits de succession s’appliqueront. Une partie peut toutefois être fléchée vers une association ou une fondation, souligne Emilie Finot, notaire chez Cheuvreux.
Question à un expert
J’aimerais léguer une partie de mon patrimoine à un proche non parent et à une cause, comment faire ?
Chacun peut transmettre son patrimoine à qui il souhaite, sauf s’il a des enfants. Héritiers « réservataires », ils ne peuvent être privés de leur part « réservée ». La liberté de léguer est alors limitée à la « quotité disponible » : la moitié du patrimoine avec un enfant, un tiers avec deux enfants, un quart avec trois enfants et plus.
Avec cette quotité disponible, vous pouvez tout à fait gratifier un parent éloigné ou un proche sans lien de parenté – disons, le fils d’un ami dont vous êtes le parrain.
Lire aussi :Ce filleul paiera 60 % du legs au titre des droits de succession, après un abattement de 1 594 euros. Si vous lui léguez 100 000 euros, il s’acquittera d’environ 59 000 euros de droits, il lui restera environ 41 000 euros.
Il est toutefois possible de lui transmettre la même somme tout en servant une cause philanthropique grâce au « legs avec charge ». Le principe : vous léguez la quotité disponible à une association ou fondation reconnue d’utilité publique pouvant bénéficier de legs exonérés de droits de succession, avec la charge de remettre une somme libre de droits à votre filleul. Elle ne paiera les droits de succession que sur la part remise.
Lire aussi :Pour le même legs de quotité disponible de 100 000 euros à une fondation, avec charge de remettre 41 000 euros au filleul, la fondation conservera 35 400 euros (100 000 euros – 41 000 euros remis – 23 600 euros de droits).
Emilie Finot(Notaire chez Cheuvreux)
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