Fiscalité : va-t-on corriger les dispositifs qui désavantagent les femmes ?

C’est peut-être un détail pour vous… mais c’est sans doute le début d’une prise de conscience que quelque chose ne va pas – ou plus – dans notre système fiscal.

C’est en effet la première fois qu’un gouvernement annonce vouloir « mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Inscrite dans le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, présenté le 8 mars à l’occasion de la Journée internationale des droits de femmes, une mesure prévoit de mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein des couples.

Cette mesure fait écho à la proposition de loi visant à accélérer l’égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes, déposée le même jour par Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne, présidente de la délégation aux droits de femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Partant du constat qu’il existe encore de nombreux dispositifs fiscaux, « empreints d’une conception passée de la famille, qui empêchent l’autonomie économique et financière des femmes », la députée propose de renverser le principe actuel selon lequel les couples mariés ou pacsés sont soumis par défaut à un taux unique pour le calcul du prélèvement à la source pour instaurer un taux individualisé par défaut.

Un petit retour en arrière s’impose pour bien comprendre la portée de cette mesure.

Conséquences négatives sur le taux d’emploi

Les couples mariés et pacsés font l’objet d’une imposition commune pour l’impôt sur le revenu. Cela n’a aucune incidence sur le montant de l’impôt à payer par le couple lorsque les époux ou partenaires ont des revenus comparables. Mais lorsqu’il existe un écart de revenus important entre les deux membres du couple, l’imposition commune impacte fortement le taux d’imposition de celui qui a les revenus les faibles.

Or les femmes en couples perçoivent un revenu annuel inférieur de 42 % à celui de leur conjoint. Conséquence : imposer conjointement les deux membres du couple augmente le taux marginal d’imposition de celui qui a les revenus les plus faibles de 6 points en moyenne tandis que celui de son conjoint diminue de 13 points (Insee Références, « L’imposition conjointe des couples mariés et pacsés » in « France, portrait social », 2019).

Conséquence : le revenu des femmes est davantage taxé qu’il ne le serait en l’absence d’imposition commune, ce qui a des conséquences négatives sur leur taux d’emploi, selon la députée

Ce phénomène n’est pas nouveau puisque l’imposition commune date de 1945. Mais il est devenu plus visible depuis que l’impôt est prélevé à la source sur les revenus de chacun. Par défaut, le taux applicable est le taux moyen d’imposition du couple. Celui qui a les revenus les plus faibles – la femme dans trois quarts des cas – se retrouve alors avec un « net à payer » moins élevé que celui qu’elle aurait perçu si elle avait été imposée séparément et a parfois l’impression de « travailler pour rien ».

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