Les décrets d'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, inscrits dans la loi Climat adoptée en 2021, entérinent "un déséquilibre territorial" au détriment du monde rural et font planer le risque d'une "tutelle rampante" des régions, a dénoncé le 6 décembre 2022 l'association des maires ruraux de France (AMRF).
Des revendications rurales
L'application de la loi a suscité de vives oppositions de professionnels de l'immobilier comme d'élus. Michel Fournier, le président des maires ruraux de France, trouve que les élus ne sont plus que de "simples exécutants". Il écrivait à ce sujet que "l'action du maire se trouve contrainte par les choix d'aménagement opérés par d'autres collectivités de catégories différentes (la région notamment), instaurant de fait une forme de tutelle rampante, au risque d'une uniformisation absurde".
"Les sentiments d'injustice et de colère prédominent chez les élus de notre réseau face à des textes qui entérinent un déséquilibre territorial au lieu d'y remédier", poursuit l'AMRF qui dénonce une ruralité "mise sous cloche".
Pour garantir davantage d'équité, l'association demande l'instauration d'une "concertation régionale sur l'aménagement équilibré du territoire", ainsi que plus de moyens pour mener des politiques de sobriété foncière.
Une réponse contestée
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé fin novembre un assouplissement de l'application du ZAN, qui prévoit notamment l'exclusion des projets d'envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse, du décompte des sols artificialisés. Elle souhaite également que les communes ayant peu consommé de foncier ne soient pas pénalisées et que les efforts déjà réalisés soient pris en compte.
Dans un communiqué, le président de l'AMRF Michel Fournier juge néanmoins "inacceptable" la méthode d'application mise en œuvre jusqu'à présent.
