France-Soir n’est plus considéré comme site d’information en ligne

Cette fois, France-Soir ne peut plus se prévaloir d’être un service de presse en ligne (SPEL). Ainsi en a décidé, mercredi 30 novembre, la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), l’organisme indépendant chargé d’attribuer ce certificat ouvrant droit à certaines aides. « Le motif du refus de renouvellement de son certificat de reconnaissance SPEL ne peut être communiqué avant la notification de cette décision au demandeur », fait-elle savoir, précisant que « la décision motivée sera communiquée directement à l’éditeur dans les meilleurs délais ».

En tant que service d’information en ligne, le site, financé par la publicité et des dons, pouvait bénéficier d’aides indirectes et d’exonérations.

Selon le site Mind Media, qui a révélé l’information, la commission aurait estimé que le site, qui n’a plus grand chose à voir avec l’ancien quotidien généraliste dont il porte le nom, présente un « défaut d’intérêt général ». Revigoré par la crise sanitaire, qui lui a offert une présence sur la scène covido-sceptique, Francesoir.fr publie des contenus qui portent « atteinte à la protection de la santé publique », aurait arrêté la commission. En tant que service d’information en ligne, le site, financé par la publicité et des dons, pouvait bénéficier d’aides indirectes (abattement sur les cotisations sociales et les frais professionnels des journalistes, taux de TVA réduit sur les ventes de contenus d’informations) et d’exonérations (taxe professionnelle).

Cet agrément avait été examiné de manière anticipée en avril 2021, après que des anciens journalistes du média, ainsi que le Syndicat National des Journalistes (SNJ), avaient lancé une pétition condamnant la possibilité laissée à la publication de « répandre en toute impunité de fausses informations et des thèses complotistes dangereuses pour la société ». A l’époque, le site avait réussi à prouver « la présence de deux journalistes permanents et quatre pigistes », l’emploi d’au moins un journaliste professionnel dans l’équipe rédactionnelle étant requis pour obtenir le fameux sésame. Le Ministère de la culture, alors occupé par Roselyne Bachelot, avait également fait valoir que le site présentait « des informations, des analyses et des commentaires (...) susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens ».

Le directeur de la publication Xavier Azalbert s’en était immédiatement félicité dans un éditorial, regrettant que « donner la parole aux citoyens français qui expriment leur point de vue, dès lors qu’il est différent de la pensée unique (...), vous affuble automatiquement d’une étiquette de complotiste ». Contacté, le dirigeant n’a pas donné suite à notre appel téléphonique. Il dispose d’un mois pour faire appel de cette décision.

Aude Dassonville