La carte vitale et la carte d’identité sur un seul et même bout de plastique ? Dans le deuxième volet de son vaste plan contre la fraude sociale, présenté lors d’un entretien au Parisien lundi 29 mai, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité dans une seule «carte sécurisée». «C’est très important de renforcer nos moyens (de lutte) contre la fraude sociale», a-t-il encore affirmé ce mardi 30 mai lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales à Paris, disant aussi vouloir s’attaquer au phénomène «sans stigmatisation, sans instrumentalisation». Que sait-on de ce projet ?
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il fusionner la carte d’identité et la carte Vitale ?
Mesure saillante du plan de lutte contra la fraude sociale, la fusion entre la carte d’identité et la carte Vitale devrait empêcher les prêts et les «locations» de ces dernières, qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. Le gouvernement a d’ores et déjà désactivé 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre et, sans pouvoir donner de chiffre précis sur leurs coûts pour les comptes de la Sécu qui avoisineraient «plusieurs millions d’euros par an» - il promet d’«agir» en allant «progressivement» vers cette fusion des cartes.
Cette proposition est issue d’un rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) selon lequel «une migration du numéro de sécurité sociale vers les titres d’identité permettrait de répondre aux fraudes à l’usurpation», tandis que l’usage de la biométrie pour la carte vitale «présenterait plus de difficultés que d’apports utiles», outre un coût «prohibitif». «Ça coûterait très cher, 250 millions d’euros par an, abonde Attal dans son entretien au Parisien avant d’ajouter : les médecins ne sont pas particulièrement favorables à la prise d’empreintes de leurs patients.»
Quelles sont les prochaines étapes vers une éventuelle mise en œuvre ?
Les contours de cette nouvelle mesure restent flous. Gabriel Attal a seulement annoncé «une mission de préfiguration pour déterminer le calendrier et les modalités» pour dire «comment et dans quels délais c’est possible». Cette mission sera commune aux ministères des Comptes publics, de la Santé et de l’Intérieur et devrait être lancée d’ici début juillet «afin de travailler à la mise en œuvre technique et juridique». Les conclusions sont attendues avant la fin de l’année.
Gabriel Attal reconnaît par ailleurs les «difficultés» rencontrées actuellement par les Français pour obtenir rapidement une carte d’identité, mais fait valoir qu’une fusion de ces cartes est déjà effective dans d’autres pays, comme en Belgique, au Portugal, et en Suède.
Que dit la Cnil sur le projet tel qu’il est présenté aujourd’hui ?
Dans un communiqué publié mardi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, indique avoir été auditionnée dans le cadre des rapports des Inspections générales des affaires sociales et des finances. L’occasion pour l’autorité administrative indépendante de soulever quelques points de vigilance : «le numéro de sécurité sociale (NIR) est une donnée unique à chaque Français et donc particulièrement sensible», a-t-elle notamment rappelé, avant d’insister sur «la nécessité de mener un travail rigoureux d’évaluation de la fraude sociale, afin de pouvoir y apporter des réponses qui soient efficaces et proportionnées.»
Par ailleurs, la fusion devrait, selon la Cnil, prendre en compte la nécessité de pouvoir «confier à un tiers sa carte Vitale […] afin de tenir compte des situations particulières de certains assurés sociaux (proches aidants).» Tout en formulant ses recommandations, elle affirme que, «sous réserve d’apporter certaines garanties», «le scénario visant à intégrer le numéro de sécurité sociale dans la carte d’identité électronique constitue, parmi les scénarios envisagés, la solution la moins intrusive et la moins risqué.»
