Ce programme a été annoncé en mai 2022 et vise à aider les entreprises les plus touchées par la hausse des coûts de l'énergie. Les demandes pour cette aide spéciale peuvent être déposées à partir du lundi 4 juillet 2022. Les critères d'éligibilité sont les suivants :
Reprise économique post-pandémique, guerre en Ukraine... Les raisons sont multiples, mais les résultats sont généraux. Ces derniers mois, les prix de l'énergie ont explosé sur le marché européen. Des coûts de plus en plus importants sont supportés par les entreprises qui dépendent de ces ressources énergétiques.
"Atténuer les effets de la crise énergétique"
Pour limiter les dégâts, le gouvernement a apporté une aide exceptionnelle en mars 2022 dans le cadre du "Plan Résilience". Selon le ministère, son objectif est de "compenser les effets de la crise énergétique, soutenir la compétitivité des entreprises, et éviter les arrêts de production sur les sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux qui assurent une production essentielle". ..
Cette nouvelle demande d'assistance professionnelle peut être déposée le lundi 4 juillet 2022. Les conditions d'accès à ce coup de pouce sont détaillées dans un statut publié au journal officiel ce samedi.
Deux critères
Les entreprises doivent acheter de l'électricité ou du gaz pour au moins 3 % de leurs "ventes 2021" totales. De même, l'entreprise doit avoir « doublé le prix du gaz et/ou de l'électricité pendant la période d'éligibilité par rapport au prix moyen en 2021 ».
Les demandes peuvent être introduites sur le site des impôts (taxes.gouv.fr). Ils sont étudiés au cas par cas. Les aides peuvent atteindre jusqu'à 50 millions d'euros pour les entreprises de 26 secteurs, comme le rappelle l'AFP citée par plusieursmédias.
