Le gouvernement a entériné samedi la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 du fonds de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, afin de répondre à la flambée des prix de l’énergie, selon un décret publié au Journal officiel.
Comme précisé début septembre, lorsque ce dispositif qui devait s’arrêter initialement fin août avait été prolongé, le gouvernement a également procédé à sa simplification pour permettre à davantage d’entreprises d’y avoir recours.
Un dispositif simplifié
L’Etat a notamment supprimé, pour l’aide plafonnée à deux millions d’euros, le seuil de 30 % de baisse de l’excédent brut d’exploitation sur un trimestre, condition imposée jusqu’ici pour débloquer l’aide. Une simple baisse de cet excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, est désormais suffisante.
« Lorsqu’un dispositif ne marche pas il faut le changer », avait constaté Bruno Le Maire, qui l’avait lui-même jugé « trop compliqué » début septembre.
3 milliards d’euros de crédits
Le dispositif s’applique aux entreprises dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021. Il est doté de 3 milliards d’euros de crédits mais était « peu utilisé », d’où la simplification, avait souligné le ministère.
Pour les aides les plus importantes, plafonnées respectivement à 25 et 50 millions d’euros, un assouplissement des critères est encore en discussion avec la Commission européenne, a précisé Bercy, interrogé par l’AFP.
