On l'attendait sous peu, mais c'est désormais chose faite. Le 2 décembre 2022, la Commission Européenne a prolongé la période d’approbation de la substance active "glyphosate", qui court désormais jusqu'au 15 décembre 2023. Elle a publié un règlement d'exécution au journal officiel de l'Union européenne du 5 décembre 2022.
L'évaluation a pris du retard
La célèbre molécule herbicide a fait l'objet d'une demande de renouvellement d’approbation en décembre 2019, mais arrivait à expiration le 15 décembre 2022.
Or au cours de la consultation publique sur le projet initial de rapport d’évaluation du renouvellement de la matière active, untrès grand nombre d’observations ont été soumises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
Le 14 mars 2022, l’Efsa a invité le demandeur à fournir une grande quantité d’informations complémentaires. En outre, l’AGG (1) et l’Efsa ont recensé un très grand nombre de points devant être examinés par les experts dans le cadre de l’examen par les pairs.
Des conclusions pas avant juillet prochain
Ayant besoin de beaucoup plus de temps pour achever, respectivement, l’évaluation des informations complémentaires et l’examen par les pairs, le 10 mai 2022, l’Efsa et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont donc informé la Commission que "l’adoption, par l’Efsa, des conclusions de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés au glyphosate aurait du retard et qu’elle n’interviendrait probablement pas avant juillet 2023".
Par ailleurs, le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président. Un acte d’exécution a été jugé nécessaire et le président a soumis le projet d’un tel acte au comité d’appel pour une nouvelle délibération. Mais le comité d’appel n’a pas, non plus, émis d’avis.
Compte tenu du fait que l’approbation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre 2022, le présent règlement doit entrer en vigueur dès que possible.
(1) Les quatre États membres rapporteurs - la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède - ont constitué le groupe d’évaluation du glyphosate, l'AGG ou «Assessment Group on Glyphosate».
