Immobilier : acheter en zone inondable, un pari risqué

Acheter en zone inondable ou éviter à tout prix ces territoires ? Quand on envisage d’acquérir une maison, la question se pose souvent. L’inondation est en effet en France, selon le ministère de la transition écologique, « le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables (27 000 kilomètres carrés) et les populations résidant dans ces zones (5,1 millions de personnes) ». Environ 16 000 communes ont une part de leur territoire en zone inondable, dont 300 agglomérations.

Or, les dégâts en cas de sinistre sont considérables : outre la présence d’eau dans le logement, et les biens détériorés ou emportés, le système électrique peut aussi être endommagé. Une fois le sinistre terminé, champignons et moisissures peuvent apparaître, en raison de l’humidité. Et si l’inondation dure longtemps, elle peut fragiliser les fondations de la maison.

« A la CLCV, nous déconseillons d’acheter en zone inondable », indique David Rodrigues, juriste au sein de l’association de consommateurs

Des risques à ne surtout pas prendre à la légère. « Dans l’absolu, à la CLCV [Consommation Logement Cadre de vie], nous déconseillons d’acheter en zone inondable. Mais ceux qui se lanceront malgré tout doivent absolument se renseigner sur la fréquence et l’intensité des inondations », indique David Rodrigues, juriste au sein de cette association de consommateurs. Des informations que l’on trouve en mairie ou dans l’« état des risques et pollutions », un document fourni au plus tard à la signature de la promesse de vente.

L’acheteur y trouvera une cartographie précise du risque d’inondation si la commune fait l’objet d’un plan de prévention du risque inondation (PPRI), avec différentes couleurs selon le risque. La loi contraint aussi le vendeur à signaler à l’écrit tous les sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité pour catastrophe naturelle durant la période où il a été propriétaire, ou dont il a été informé lors de l’achat du bien.

Une note salée

« Si l’immeuble est en zone rouge, il sera difficile à assurer. Je conseille aux acquéreurs de prévoir une condition suspensive dans la promesse de vente, précisant que la transaction ne se fera que s’ils obtiennent une assurance multirisque habitation couvrant le risque de catastrophes naturelles », explique Cécile Rouquette-Térouanne, avocate associée chez Cornet Vincent Ségurel.

Attention : si dans le temps, la probabilité qu’un sinistre survienne augmente, ou que le risque décrit à la souscription évolue, l’assureur peut résilier le contrat pour « aggravation du risque ». De même, l’assureur peut mentionner dans le contrat que ce dernier sera automatiquement résilié après un premier sinistre. Et sans assurance, l’impact financier d’une inondation pourra être très lourd pour le propriétaire…

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