Les 34 millions de propriétaires en France doivent déclarer l'occupation de leurs biens immobiliers sur le site officiel des impôts d'ici le 30 juin 2023. En cas d'oubli, ces derniers s'exposent à une amende.
Une nouvelle obligation pour les 34 millions de propriétaires français. Ces derniers doivent en effet déclarer l'occupation de leurs bien immobiliers sur le site des impôts d'ici le 30 juin, sous peine d'amende. Explications.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation, que ce soit une résidence principale, secondaire ou un logement loué :
- propriétaire indivis ;
- usufruitiers ;
- sociétés civiles immobilières (SCI), détaille le site du service public.
Ceux qui espèrent passer à travers les mailles du filet en invoquant leur ignorance seront coincés, puisque lors de la télédéclaration des revenus qui se fera au printemps 2023, ils seront "invités" à y procéder, explique Le Particulier.
Que risque-t-on en cas d'oubli ?
Il vaut mieux vous mettre un rappel sur votre agenda : en effet, l'oubli peut vous coûter cher. Selon les informations de FranceInfo, les têtes en l'air s'exposent à une amende de 150 euros.
Pour les impôts, c’est un moyen d’identifier les logements vacants et les résidences secondaires pour qu’aucune n’échappe à la taxe d’habitation.
@pap.fr ? 2023 : nouvelle déclaration fiscale pour 34 millions de propriétaires !! #impots #taxedhabitation #taxedhabitationsupprimée #logementsvacants #th #impotslocaux #proprietaire #proprietairebailleur #bailleur #declarationrevenu2023 #impotsgouv #fyp #pourtoi #majoration #amende #fiscalité #argenttropcher @PAP.fr ♬ She Share Story (for Vlog) - 山口夕依
Comment effectuer la déclaration de ses biens ?
La déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet "Biens immobiliers" pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
