Dans un avis dont l'AFP a obtenu copie, le Conseil d'État rejette le pourvoi de l'association syndicale des Roches. Le syndicat représente les irrigants qui souhaitent prélever le bassin de la rivière Le Mignon, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon en Charente-Maritime. Depuis leur création en 2010, ces retenues autorisées par arrêtés préfectoraux ont donné lieu à plusieurs recours de Nature Environnement 17 oposée à leur usage, comme pour celles des Deux-Sèvres.
Les études d'impact pointées du doigt
Dans son jugement du 17 mai 2023, la cour administrative d'appel avait noté "l'insuffisance" ou "l'absence de données" de certains aspects des études d'impact avancées par les irrigants. Elle pointait du doigt les effets des prélèvements, l'absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un "ajustement pertinent" du remplissage des réserves.
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, l'association assurait que ce dernier était entaché "d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se fonde sur des motifs hypothétiques" et accusait de plusieurs "dénaturations des pièces du dossier". De son côté, le Conseil d'État affirmait qu'"aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi".
"On s'y attendait. On va refaire une demande d'autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d'impact mais cela prend du temps", a réagi Thierry Boucard, qui préside l'association syndicale. Laquelle "n'a aucune obligation à reboucher les réserves" car "légales". "Si on abandonne, c'est 5,5 millions d'euros perdus, dont 67% d'argent public", déplore-t-il. "Avec cette décision, "on donne un permis de les dégrader".
Les projets de création de ces retenues d'eau controversées conduisent depuis de nombreuses années à des manifestations, donnant parfois lieu à des heurts. Ces rassemblements sont organisés par des opposants qui dénoncent un "accaparement de l'eau" au profit de l'"agro-industrie". Deux militants anti-bassines étaient jugés début janvier devant le tribunal de la Rochelle pour avoir cisaillé et découpé à coups de cutters et de ciseaux une bâche de la retenue de Cramchaban en novembre 2021. Cinq mois de prison avec sursis ont été requis à leur encontre, la décision a été mise en délibéré au 2 mars.
