a été condamné à verser plus de 584 000 € aux deux sociétés d'autoroutes pour le préjudice financier subi lors de la manifestation des Gilets Jaunes.
Parla rédaction de l'AFP-
L'État a été mis en cause Lundi, Les sociétés d'autoroutes SAPN et Sanef seront indemnisées plus de 584 000 € pour le préjudice financier subi lors de la manifestation des "Gilets jaunes" entre novembre 2018 et juin 2019. J'ai appris.
L'Etat doit payer le préjudice subi
Dans la décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a engagé la société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN) J'ai reconnu un préjudice financier. Sanef (Compagnies des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France).
L'État doit payer Sanef 27 687 euros après 5 manifestations au péage et 557 après 32 manifestations Vous devez payer 300 EUR à SAPN. Les usagers peuvent utiliser l'autoroute sans payer de frais.
L'Eure et la Seine-Maritime estiment leurs défenses affaiblies
Cette décision assure que les préfets de l'Eure et de la Seine-Maritime indemniseront les deux compagnies.Après avoir refusé. " Ces faits survenus dans le cadre de revendications nationales ont été commis par un groupe qui aurait été formé et organisé dans le seul but de commettre des crimes, indépendamment des manifestations nationales jaunes. Best prête attention au jugement, contraire à ce qu'allèguent en défense le chef de Seine Maritime et Huret.
Pour justifier le jugement, le tribunal s'est notamment appuyé sur les dispositions du code de la sécurité intérieure : attroupements armés ou non armés ou rassemblements contre des personnes ou des biens. »
La justice a également reconnu l'existence d'une détérioration.
