L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée vendredi à Paris, la cour d'appel le condamnant pour harcèlement moral institutionnel à un an de prison assorti en totalité du sursis, contre quatre mois de prison ferme en première instance.
15 000 € d'amende
Didier Lombard, aujourd'hui âgé de 80 ans, s'est vu infliger la même amende d'un montant de 15 000 euros que celle prononcée en première instance en 2019. Son numéro 2 à l'époque des faits (2007-2008), Louis-Pierre Wenès, est également condamné en appel à un an de prison assorti du sursis et 15 000 euros d'amende, douze ans après les faits.
L'affaire avait profondément marqué la France à la fin des années 2000. Une vague de suicides avait eu lieu chez les salariés de France Télécom (privatisée en 2004 et devenue Orange en 2013). Condamnés par un jugement inédit en 2019 pour harcèlement moral institutionnel, deux anciens dirigeants de France Télécom espéraient être relaxés ce vendredi par la cour d'appel.
Lors du procès en appel, qui s'est tenu à Paris du 11 mai au 1er juillet, le ministère public a requis à leur encontre une peine légèrement plus élevée qu'en première instance : un an de prison dont six mois avec sursis et une amende de 15 000 euros.
Une politique de réduction des effectifs « jusqu'au-boutiste »
Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés en décembre 2019 à un an d'emprisonnement, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende pour leur « rôle prééminent » dans la mise en place d'une politique de réduction des effectifs « jusqu'au-boutiste » sur la période 2007-2008 chez France Télécom.
Durant le mandat de Didier Lombard à la tête de France Télécom (2005-2010), plusieurs salariés se sont donné la mort sur fond de malaise social profond. Photo Sipa/MEIGNEUX
Plusieurs salariés se sont suicidés durant cette période, sur fond de grand malaise social lié à la mise en place de deux plans de restructuration (de 2007 à 2010) prévoyant le départ de 22 000 employés et la mobilité de 10 000 autres (sur 120 000 employés) sans licenciement économique.
19 suicides et 12 tentatives
En première instance, le tribunal avait examiné en détail les cas de 39 salariés, dont 19 se sont suicidés, 12 ont tenté de le faire et 8 ont subi un épisode de dépression ou un arrêt de travail. Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès - accusés d'avoir eu recours à des « méthodes interdites » ayant entraîné une « dégradation des conditions de travail » - ont nié toute responsabilité devant la cour d'appel.
Ils ont également rejeté tout lien automatique entre la mise en place des plans et les suicides, réfutant « un mal-être généralisé » et évoquant plutôt des « cas particuliers pas traités correctement », selon Wenès. Leurs avocats ont demandé la relaxe, pointant la responsabilité de l'État avec la privatisation de France Télécom.
L'ex-DRH Olivier Barberot, condamné en première instance à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d'amende, s'est désisté de son appel le 24 septembre. Quatre autres responsables, condamnés à quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende, sont par ailleurs rejugés pour complicité de harcèlement moral.
France Télécom n'avait pas fait appel de sa condamnation à 75 000 euros.
