Réservé aux abonnés

La Cour de justice de la République est née en 1993 afin de juger en urgence l’affaire du sang contaminé. Christophe Clovis / Bestimage/Christophe Clovis / Bestimage

DÉCRYPTAGE - Soupçonnée, critiquée… On ne compte plus les projets de suppression de cette Cour, tous laissés en déshérence faute de réforme constitutionnelle nécessaire.

Une décision de renvoi comme un symbole de l’inimitié ontologique des magistrats pour leur garde des Sceaux. Elle arrive après dix-huit mois d’instruction, une perquisition hors norme de plus douze heures à la chancellerie, le 1er juillet 2021, des dizaines d’auditions très fouillées et une mise en examen en juillet 2021, déjà jugée inévitable par la défense.

Si le ministre de la Justice jurait que son renvoi devant une juridiction était «écrit», ce n’était pas par superstition. Mais plutôt parce que cette Cour de justice de la République (CJR), née sur un coin de table en 1993 afin de juger en urgence l’affaire du sang contaminé, a toujours eu du mal à imposer «l’apparence d’impartialité» de ses procédures. Aussi bien aux yeux des politiques, qui passent sous ses fourches caudines, qu’à ceux de l’opinion publique qui a souvent été déçue par les verdicts de la CJR. Soupçonnée, critiquée… on ne compte plus les projets de suppression de cette Cour, tous laissés en déshérence faute de réforme…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 80% à découvrir.

La rédaction vous conseille

L’affaire Dupond-Moretti met en lumière les fragilités de la Cour de justice de la République

S'ABONNERS'abonner