Les députés de l’hémicycle ont également alourdi les sanctions pour les « marchands de sommeil » et les loyers impayés, ce vendredi.
Source AFP
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L'Assemblée nationale a adopté vendredi une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas de loyers impayés, malgré l'opposition de la gauche et d'associations inquiètes de voir les expulsions exploser. Le texte, porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle) et soutenu par les députés LR et RN, a été voté en première lecture par 40 voix contre 13, et doit désormais être examiné par le Sénat.
Il triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Des sanctions alignées sur celles visant actuellement un « propriétaire qui change la serrure », a fait valoir Guillaume Kasbarian (Renaissance). La proposition de loi précise que le squat concerne également les résidences secondaires et des logements inoccupés contenant des meubles, pour lesquels la procédure d'expulsion express pourrait être utilisée. Pour couvrir juridiquement tous les cas de figure, et plus seulement la « violation de domicile », la proposition de loi crée aussi un délit d'occupation sans droit ni titre, incluant les locaux à usage économique.
Une nouvelle clause favorable au propriétaire
Les députés ont alourdi, par ailleurs, les sanctions pour les « marchands de sommeil » se faisant passer pour des propriétaires dans le but de louer un bien. Dans son volet sur les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en intégrant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ». Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion du locataire.
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La gauche s'est insurgée contre une loi « anti-locataires » et la « criminalisation de tous les mal-logés ». De concert avec les associations, elle reproche notamment au texte de pouvoir mettre à la rue des locataires fragilisés par l'inflation et la hausse des factures énergétiques. « On parle énormément des squatteurs, mais la plupart des gens qui vont être impactés sont des gens qui sont entrés régulièrement dans un logement avec un bail et qui se retrouvent dans une procédure d'expulsion à cause d'impayés de loyers », a fustigé le député LFI William Martinet.
