Une proposition de loi, poussée par l'association d'automobilistes, a été déposée la semaine dernière par une députée RN. Elle vise à supprimer ces zones à circulation restreinte.
L'association 40 millions d'automobilistes repart au combat contre les zones à faibles émissions (ZFE). Dimanche, elle a communiqué sur une proposition de loi, déposée la semaine dernière par la députée RN de la Marne Anne-Sophie Frigout, visant à supprimer ces ZFE. Dans ces zones, la circulation y est limitée aux véhicules les moins polluants, identifiés par leur vignette Crit'Air. Elles ont jusqu'ici été déployées progressivement dans onze métropoles, dont Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg ou Nice. D'ici fin 2024, elles devront être mises en place dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, prévoit la loi Climat et Résilience de 2021. Soit 33 agglomérations supplémentaires en plus des 11 déjà opérationnelles.
«Cela va exclure 48% des automobilistes dans les 47 plus grandes métropoles françaises», estime Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes. Son association alerte sur «la bombe à retardement sociale que constitue la mise en place des Zones à Faibles Émissions». «Ça ne va pas bien se passer. Ça sent plus que la poudre, il y a une odeur de gaz. Faisons très attention, ça va exploser», métaphorise Pierre Chasseray, qui affirme recevoir des témoignages d'automobilistes «qui ne savent plus quoi faire». En particulier, dit-il, depuis qu'une ZFE a été créée ou étendue dans «des métropoles plus modestes», où l'offre de transports est moins abondante. Il cite Reims, où une ZFE a été créée en septembre 2021, et Rouen, où elle est en vigueur depuis le 1er septembre.
Sur la proposition de loi, le porte-parole des automobilistes affirme avoir contacté tous les parlementaires. Si elle a finalement été déposée par une députée RN, Pierre Chasseray veut la présenter comme «apartisane». Il appelle ainsi «les élus de la majorité à pousser cette proposition». Selon son exposé des motifs, «il y a urgence à supprimer les zones à faibles émissions qui sont socialement injustes, viennent cibler les ménages de la classe moyenne et pointer du doigt les automobilistes qui ne sont pas à eux seuls responsables de la pollution».
L'association plaide pour un report
En parallèle, un adhérent de 40 millions d'automobilistes a attaqué sur le terrain juridique le système des vignettes Crit'Air, à la base des zones à faibles émissions. «Sa voiture, Crit'Air 2, correspond aux attendus de Crit'Air 1 en termes d'émissions polluantes, mais pas d'ancienneté», détaille Pierre Chasseray. Ce jeune Parisien a ainsi déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire requalifier son véhicule en vignette Crit'Air 1. «Cela peut faire jurisprudence derrière, le système tomberait», estime Pierre Chasseray. La date d'examen de ce recours n'est pas encore connue.
Mais l'association n'est pas partisane d'une suppression définitive des ZFE. «La problématique d'amélioration de la qualité de l'air doit être prise en considération», admet Pierre Chasseray. Elle pousse a minima pour des dérogations, soit de temporalité (exclusion des week-ends par exemple), soit pour des motifs impérieux (soins médicaux par exemple). Cependant, son objectif premier demeure un report de la mise en œuvre des ZFE, de cinq ans - assortie de dérogations. «Il y aura 15% des voitures qui ne pourraient plus circuler dans cinq ans, contre 48% aujourd'hui», estime Pierre Chasseray.
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Aujourd'hui, des dérogations nationales existent déjà, mais sont «limitées aux véhicules d'intérêt général, aux véhicules du ministère des armées, aux porteurs de la carte CMI-S (Carte mobilité inclusion mention stationnement) et à certains véhicules de transport en commun», avait répondu le ministère de la Transition écologique fin 2021 à une question d'une députée. «L'autorité qui instaure la ZFE peut en complément accorder des dérogations individuelles aux mesures de restriction», avait-il ajouté.
Par ailleurs, un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu'à mi-septembre, définit les modalités de dérogation à l'instauration d'une ZFE. Elle est «écartée lorsqu'il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières années, par des mesures réalisées ou par de la modélisation (...) que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2), sont inférieures ou égales à 10 μg/m3», indique le projet de décret, qui n'a pour l'heure pas encore été publié.
