70% des Français éligibles n'ont toujours pas fait la demande auprès de l'administration fiscale. Le Figaro fait le point sur ce qu'il faut savoir sur cette aide.
C'est l'une des mesures phares adoptées par le gouvernement pour défendre le pouvoir d'achat : l'indemnité carburant de 100 euros, qui peut être demandée depuis dix jours, sera versée sur les comptes bancaires de près d'1,5 millions de Français à partir de ce vendredi. Le montant de l'indemnité sera visible sur les comptes bancaires des bénéficiaires entre samedi et mardi, selon les banques, précise-t-on à Bercy.
Mis en place le 16 janvier dernier, ce dispositif remplace les ristournes qui atténuaient la facture du plein, en vigueur l'an passé. 10 millions de Français parmi les plus modestes sont ciblés par la mesure, mais seuls 3,6 millions d'entre eux ont déjà fait les démarches d'obtention auprès du service des impôts. Alors que les retardataires ont jusqu'au 28 février pour faire valoir leurs droits, Le Figaro fait le point sur cette indemnité.
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Qui a le droit au chèque carburant ?
En tout, selon le gouvernement, la moitié des ménages peuvent toucher cette indemnité. Elle concerne ceux «dont les revenus se situentdans les cinq premiers déciles de revenus, qui travaillent et qui prennent leur voiture pour aller travailler», comme les salariés, les fonctionnaires ou les indépendants.
Les règles sont clairement définies sur le site des impôts. Pour bénéficier de cette aide, il faut d'abord être domicilié fiscalement en France, avoir au moins 16 ans, ne pas être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), utiliser un véhicule à des fins professionnelles et avoir déclaré un revenu d'activité en 2021. En outre, le revenu fiscal de référence par part du foyer fiscal ne doit pas dépasser 14.700 euros en 2021.
Selon les estimations de Bercy, une personne seule ne doit pas avoir gagné plus de 1314 euros nets par mois en 2021. Un couple avec un enfant ou une femme seule avec deux enfants ou un couple avec deux enfants auront le même plafond de revenus de 3285 euros mensuels. Enfin, un couple avec trois enfants doit avoir déclaré 5255 euros par mois comme revenu fiscal de référence en 2021.
Quel montant ?
L'aide s'élève à 100 euros. À noter, chaque véhicule ne peut donner lieu au versement que d'une aide, et chaque personne ne peut demander qu'une aide, même si elle dispose de plusieurs véhicules. Ainsi, un foyer ayant une voiture pour deux actifs ne pourra demander qu'une aide. En revanche, «elle peut s'élever à 200 euros pour un couple qui travaille et possède 2 voitures».
Selon Matignon, le montant de 100 euros «représente une remise de l'ordre de 10 centimes par litre» à la pompe, «sur la base des trajets moyens» des Français, soit 12.000 kilomètres sur une année.
Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules doivent être «régulièrement assurés», et ils peuvent être à deux, trois ou quatre roues, thermiques ou électriques, précise le site des impôts. Il est aussi possible de solliciter l'aide pour un véhicule de société ou loué pour une longue durée, ainsi que pour une «utilisation habituelle à des fins professionnelles du véhicule appartenant à un proche».
Aucune condition kilométrique n'est exigée pour recevoir le chèque, mais les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l'employeur ne sont pas concernés, de même que les véhicules agricoles, poids lourds et quadricycles lourds à moteur. Les trottinettes et vélos sont aussi exclus, sans surprise.
Qui n'est pas éligible ?
L'indemnité carburant s'adresse uniquement aux personnes qui travaillent et exclut ainsi les retraités, parents au foyer et les chômeurs. Pour les demandeurs d'emploi, une aide spécifique est accordée par Pôle Emploi pour rembourser leurs déplacements liés à leur recherche de travail.
Comment est versé l'indemnité? Comment et jusqu'à quand peut-on en faire la demande ?
Pour recevoir le chèque, direction le site des impôts. Un formulaire dédié, ouvert depuis le 16 janvier dernier, vous demandera de renseigner votre numéro fiscal, votre plaque d'immatriculation et remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que vous utilisez bien votre voiture pour vous rendre au travail. Vous pouvez par ailleurs renseigner votre adresse mail, pour être tenu au courant du suivi de votre demande, ou vérifier l'avancement de votre requête «à l'aide du numéro de suivi qui vous sera communiqué une fois que vous aurez validé votre demande».
L'indemnité sera versée dès ce vendredi 27 janvier pour les premiers dossiers traités par l'administration fiscale. La somme de 100 euros, libellée «INDEMN.CARBURANT», sera versée directement «par virement sur le compte bancaire connu de l'administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus», en une seule fois, précisent les impôts. Le ministère de l'Économie a fait savoir que des contrôles aléatoires seront effectués, sans préciser la nature des sanctions pour les contrevenants.
Comme l'indiquait Bruno Le Maire au micro d'Europe 1 le 23 janvier dernier, de nombreux Français n'ont pas encore fait les démarches nécessaires pour bénéficier de l'indemnité-carburant: fin janvier, seuls 3,6 millions auraient demandé cette aide, sur les 10 millions éligibles. La direction générale des finances publiques devrait se charger de contacter les retardataires dans les prochaines semaines pour leur notifier l'existence du dispositif et leur droit à y bénéficier. Mais gare à ne pas trop procrastiner : passé le 27 février, date butoir, il sera trop tard pour demander l'aide.
Les personnes ayant des questions ou rencontrant des difficultés peuvent contacter le 0 806 000 229, du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h.
L'aide est-elle cumulable avec les autres dispositifs du gouvernement ?
Ce chèque carburant peut être cumulé avec les autres aides délivrées par le gouvernement. Parmi les cinq primes en vigueur, seuls les chèques du chauffage au bois et celui au fioul ne sont pas cumulables. À noter que pour le chèque fioul, sur 1,6 million de ménages éligibles, 200.000 ont déjà été identifiés par le gouvernement et recevront directement leur aide sur leur compte bancaire.
