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« L’industrie de l’évasion fiscale se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité »

Collectif

Si les coûts économiques, politiques et démocratiques de la fraude fiscale sont aujourd’hui connus, la volonté politique pour lutter efficacement contre ce phénomène d’ampleur manque encore, rappelle un collectif de personnalités et d’organisations dans une tribune au « Monde ».

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Le gouvernement vient d’annoncer un plan antifraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l’enjeu est de taille, car à l’heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l’âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l’ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

Entre 80 et 100 milliards d’euros échappent tous les ans au budget de l’Etat et des collectivités locales du fait de l’évasion et de la fraude fiscales. Si l’on ajoute le montant de la fraude aux cotisations sociales, le manque à gagner global dépasse de loin les 100 milliards d’euros.

C’est très loin devant la fraude aux prestations sociales – de 1 à 3 milliards d’euros – si souvent dénoncée par les pourfendeurs de notre modèle social, toujours prompts à culpabiliser chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux et du même coup relativiser l’ampleur de l’évasion fiscale [ces chiffres sont issus du rapport de Solidaires finances publiques, intitulé « La fraude fiscale nuit gravement », publié en novembre 2019].

L’évitement de l’impôt est colossal et il augmente chaque année. Depuis plus de quinze ans, de nombreuses affaires médiatisées ont révélé le caractère non pas marginal et négligeable, mais systémique et considérable de l’évitement de l’impôt en France et à l’international. Ces « affaires » ont mis en lumière l’existence de toute une industrie de l’évasion fiscale qui vit et prospère pour le plus grand profit des multinationales comme de nos concitoyens les plus fortunés. Cette industrie – constituée de grands cabinets d’audit, d’avocats fiscalistes, de banques, de gestionnaires de fortune – se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité.

Le régime sans fin des politiques d’austérité

A l’heure ou l’ensemble des services publics connaît une crise sans précédent, il est nécessaire de signaler les dégâts de l’évasion fiscale ; dénoncer ses coûts économiques, politiques et démocratiques désastreux pour nos sociétés.

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Son coût économique d’abord : les masses considérables d’argent délocalisé dans les paradis fiscaux faussent jusqu’à la pertinence des indicateurs économiques. L’optimisation fiscale, qui, pour l’essentiel, n’est qu’une évasion fiscale légalisée, altère le jeu économique et offre un avantage concurrentiel considérable aux multinationales face aux petites entreprises locales.

Son coût politique, ensuite : il ne peut y avoir de politique publique dans quelque domaine que ce soit (économie, sociale, écologie, éducation, santé, culture, etc.) sans marge de manœuvre budgétaire. Or, l’évasion fiscale prive l’action publique de ces marges et nous condamne au régime sans fin des politiques d’austérité.

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