Présentée lundi à l'Assemblée nationale, une proposition de loi vise notamment à recenser les aides financières au sein d'une plateforme numérique dédiée, et à élargir le recours aux agents contractuels pour faire passer l'examen.
«Moins cher, plus simple, plus rapide». Voici l'ambition de certains députés de la majorité concernant le permis de conduire. Car si plus d'un million de personnes passent cet examen chaque année, les Français sont de plus en plus nombreux à le voir comme une source importante de dépenses et de perte de temps. C'est à ces différents obstacles qu'a voulu s'attaquer le député Renaissance Sacha Houlié, par une proposition de loi «visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire». Cette dernière a déjà été adoptée à l'unanimité en commission des lois le 15 mars dernier.
C'est surtout pour les «territoires où la voiture individuelle reste encore la seule option de mobilité» que la réforme est nécessaire, souligne la proposition de loi. Et le premier objectif serait de recenser toutes les aides financières déjà existantes grâce à la création d'une plateforme numérique intitulée «1 jeune 1 permis», sur le modèle du plan «1 jeune 1 solution» lancé en 2020. Ce recensement permettrait aux Français de s'informer sur les centaines de dispositifs mis en place pour les accompagner dans le financement de leur permis.
Pallier le manque d'inspecteurs du permis de conduire
Concernant le financement des heures de conduite et du passage de l'examen, Sacha Houlié souhaiterait étendre le bénéfice du compte personnel de formation (CPF) à «toutes les catégories du permis de conduire» (article 2). Les élus évoquent entre autres, les «motos légères», les «voiturettes», et les permis B «autorisés à tracter des remorques plus lourdes». C'est enfin à «l'indisponibilité systématique des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière» que cette loi s'attaquerait. Pour pallier ce manque, l'article 3 aurait pour effet d'élargir le recours à d'autres agents publics ou contractuels pour faire passer l'examen.
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Le texte va être examiné dans l'hémicycle ce lundi 27 mars, même si des députés de l'opposition ont déjà fait part de leur scepticisme. Edwige Diaz, députée RN, a montré son agacement en affirmant que «jamais la mobilité individuelle n'a été aussi mise à mal», en évoquant «la multiplication des radars», «la volonté de mettre en place des zones à faibles émissions» ou encore «l'explosion des prix liés à la conduite avec le carburant comme les péages». Les élus républicains ont, quant à eux, regretté le refus du rapporteur Sacha Houlié de permettre la portabilité du CPF au sein d'une même famille nucléaire (d'un parent à son enfant par exemple).
