L’UE adopte des mesures d’urgence pour réduire les factures d’énergie

Les ministres européens de l'Énergie sont parvenus vendredi 30 septembre à un accord sur des mesures d'urgence pour aider ménages et entreprises à faire face à l'envolée des prix de l'énergie, a annoncé la présidence tchèque du Conseil de l'UE. Ces mesures consistent à récupérer une partie des « superprofits » des producteurs d'énergie pour les redistribuer au consommateur, et à réduire la demande d'électricité aux heures de pointe.

Mais ils sont encore divisés sur un plafonnement du prix des importations de gaz, qui bute en particulier sur les réticences allemandes. « Il n'y a pas de temps à perdre » pour faire baisser le prix du gaz, a exhorté le ministre tchèque de l'Énergie, Jozef Sikela, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE. Les récentes fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, dénoncées par l'UE comme des actes de « sabotage », ont encore accru la tension dans le bloc européen, déjà ébranlé par l'envolée des prix liée à la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine.

Les mesures d'urgence avalisées vendredi fixent aux États un objectif contraignant pour réduire leur consommation d'électricité « d'au moins 5 % » pendant les heures de pointe. Les vingt-sept pays de l'Union européenne sont aussi appelés à réduire leur consommation mensuelle d'électricité de 10 %, objectif indicatif.

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Les producteurs d'énergie directement visés

Autre mesure prise par les ministres européens, le plafonnement des revenus des producteurs d'électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique), qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production.

Ce plafond est fixé à 180 euros par mégawattheure et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit être récupérée par les États pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises. Une « contribution temporaire de solidarité » s'applique en outre aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. Au total, des recettes d'environ 140 milliards d'euros pourraient ainsi être reversées, selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

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Mais une majorité d'États membres – quinze, dont la France, la Belgique, l'Italie et l'Espagne – estiment qu'il faut encore s'attaquer au « problème le plus grave », le plafonnement des prix de gros du gaz sur le marché européen. Ces pays veulent que la mesure s'applique à toutes les importations de gaz, pas seulement à celles qui proviennent de Russie. Pour le ministre tchèque, la Commission doit agir rapidement : « Nous sommes dans une guerre de l'énergie avec la Russie, l'hiver arrive et nous devons agir maintenant […], pas dans un mois. »

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Fixer un prix maximum pour le gaz russe

Toutefois, le plafonnement des prix de gros du gaz sur le marché européen n'est pas vu d'un bon œil par tous les pays. L'exécutif communautaire, tout comme l'Allemagne, est réticent à mettre en place une telle mesure, redoutant qu'une limitation des prix menace l'approvisionnement des Européens, en dissuadant les « partenaires fiables » comme la Norvège ou les États-Unis de livrer l'UE en gaz, au profit d'autres destinations.

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La ministre estonienne Riina Sikkut s'est aussi prononcée contre cette idée, estimant que « la disponibilité du gaz et la sécurité de l'approvisionnement étaient plus importantes que le prix ».

Dans un document préparatoire, la Commission a proposé de fixer un prix maximum pour le gaz russe transporté par gazoduc ou le gaz naturel liquéfié (GNL), qui représente à l'heure actuelle 9 % des importations européennes. La Russie était historiquement le premier fournisseur de gaz de l'UE, acheminant plus de 40 % du gaz dans le bloc.

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Un sommet des dirigeants européens à Prague le 7 octobre

Pour faire baisser les prix, Bruxelles mise sur des négociations avec les autres fournisseurs de gaz acheminé par pipeline, mais estime que pour le GNL, la capacité de négociation est restreinte par la concurrence internationale. La Commission envisage aussi de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d'électricité.

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Ces options sont discutées par les ministres et devraient donner lieu à un plan plus détaillé, avant un sommet des dirigeants des Vingt-Sept le 7 octobre à Prague et une nouvelle réunion des ministres de l'Énergie les 11 et 12 octobre. « Il faut aller plus loin sur ces sujets-là et il faut conclure plus vite », a aussi estimé la ministre française Agnès Pannier-Runacher.

De nombreux pays de l'UE ont déjà mis en place des dispositifs d'aide au niveau national pour soulager les ménages et entreprises étranglés par les factures. Comme la France, qui applique des plafonds aux prix de l'énergie, l'Allemagne a annoncé jeudi qu'elle allait débloquer jusqu'à 200 milliards d'euros supplémentaires pour limiter les prix du gaz et de l'électricité.