Le 23 novembre, le Parlement européen a adopté une résolution qui qualifie la Russie d’“État promoteur du terrorisme”. De toute son histoire, jamais cette institution n’avait porté d’accusation aussi grave à l’adresse de Moscou.
En soi, ce geste n’aura pas de conséquences notables. Juridiquement non contraignant, il contribue seulement à grossir encore le trait de la diabolisation de Moscou. À long terme, toutefois, cette résolution pourrait compliquer considérablement les interactions entre les pays européens et la Russie, tant au niveau politique que commercial. Sans parler des conséquences si les États membres décidaient d’appliquer cette résolution d’introduire dans le droit la notion d’“État promoteur du terrorisme” pour en affubler ensuite la Russie. Mais pour l’instant ce scénario semble un peu rocambolesque.
En revanche, un autre rêve de Bruxelles semble en passe de se réaliser : la confiscation des actifs et des biens russes gelés, qui pourrait être facilitée non seulement par la décision du Parlement européen, mais aussi par la récente résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur les réparations à l’Ukraine. La Commission européenne travaille activement sur cette question afin d’introduire les modifications nécessaires dans la législation sur les sanctions.
En particulier, le Conseil de l’Union européenne a ajouté la violation des sanctions à la liste des infractions pénales de l’UE. Si le projet, ainsi que les sanctions envisagées, devait être rediscuté par le Conseil de l’UE puis par le Parlement, ces derniers pourraient en profiter pour y introduire la confiscation des actifs russes et leur transfert à l’Ukraine. L’UE cherche à passer au niveau supérieur dans sa confrontation avec le Kremlin en actionnant deux nouveaux leviers indirectement liés. L’un consiste à fournir une coquille idéologique pour discréditer définitivement la Russie, l’autre à légitimer l’appropriation de ses actifs.
La notion d’“État promoteur du terrorisme”
Jusqu’à récemment, l’UE et ses États membres pris individuellement étaient en retard sur les États-Unis en matière de sophistication des mécanismes de sanctions. Par exemple, la notion d’“État promoteur du terrorisme” qui figure dans la résolution du Parlement n’existe tout simplement pas dans la législation de l’Ancien Monde. Aux États-Unis, une “liste des pays soutenant le terrorisme” a été créée en 1979.
Il s’agit notamment de l’interdiction des exportations de biens de défense, d’un certain nombre de restrictions financières et du contrôle des exportations de biens à double usage. Le texte prévoit le gel des relations diplomatiques avec ces pays et une surveillance accrue de leurs ressortissants lorsqu’ils entrent aux États-Unis de la part des services de sécurité. Enfin, pour les pays qui continueraient à interagir et à commercer avec un “État terroriste”, des sanctions secondaires sont également prévues.
Au cours des quarante dernières années, l’Irak, la Libye, le Soudan et le Yémen du Sud ont figuré sur la liste puis en ont été retirés. À ce jour y sont inscrits la Syrie, l’Iran, la Corée du Nord et Cuba. Aucun critère précis n’a été défini pour l’attribution de ce statut, que le département d’État attribue sur la base d’arguments particulièrement vagues. “En considérant cette étiquette d’un point de vue strictement juridique, seuls un individu ou une organisation peuvent être considérés comme terroristes. Un État ne le peut tout simplement pas, par définition”, note Sergueï Glandine, associé au sein du cabinet d’avocats NSP.
La résolution adoptée par le Parlement européen le 23 novembre constitu
