Plusieurs missions ont enquêté et de nombreux rapports le recommandent. Le prochain rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France devrait le faire.
Mais rien n'a changé. Mais il y a désormais trois urgences : Rétablir la démocratie, la lisibilité et la cohérence des politiques publiques - conditions de l'adhésion de nos concitoyens. Commune - ; économique, écologique et sociale, faisant de cette région aux ambitions européennes et mondiales un modèle de développement durable, inclusif et compétitif . mais aussi financier pour rationaliser et laisser place à la manipulation au profit des générations futures.
Un nombre d'acteurs sans précédent - 1268 communes, 63 cocommunes, dont 11 communes, 8 départements et autant de départements, régions, Grand Paris La Ville, avec ses 99 syndicats mixtes ou cocommunaux, est un exemple de la complexité chronophage, coûteuse et improductive de l'organisation actuelle.
Pour finalement (et effectivement) réformer, doit adhérer à deux principes simples : répondre aux attentes légitimes de ses habitants et créer un axe stratégique pour ce territoire emblématique. Il s'agit de relever le défi . En appliquant quelques critères simples et de bon sens : le support de capacité assurer l'efficacité et éliminer les doubles emplois . Lisibilité citoyenne de la répartition simplifiée des rôles et responsabilités entre la collectivité et ses élus . affichage d'objectifs de long terme visant un développement équitable et équilibré, les transitions écologiques et la promotion internationale ;
Parmi les nombreux scénarios envisagés aujourd'hui, nous privilégions une architecture simple à trois étages correspondant chacun à un niveau d'intervention publique :
Être responsable de l'exploitation Au niveau des besoins, elle doit rester une ligne de confiance et de dialogue avec la commune, et sa réactivité et sa proximité sont très appréciées des habitants. La crise du Covid l'a encore montré. Cet échelon sera une partie intercommunale dotée d'une fiscalité propre permettant une bonne mutualisation des politiques locales en renforçant en fonction des besoins un ensemble prédéfini de compétences. Les cartes actuelles entre les communes peuvent être modifiées pour les zones résidentielles si nécessaire.
Au niveau de la solidarité, sociale (santé, vieillissement, lycée, grandes infrastructures culturelles et sportives) ou économique (insertion, financement des grands investissements des infrastructures régionales) est un département qui dispose de ressources financières suffisantes pour réaliser des projets d'envergure. A l'instar du fonds d'investissement solidaire intersectoriel créé par les sept départements de la région Ile-de-France (hors Paris), il peut être géré plus équitablement entre les secteurs et cogéré. A terme, la montée en puissance des compétences intercommunales pourrait ouvrir des options de reprise des compétences départementales, supprimant des niveaux d'administration supplémentaires.
L'échelon stratégique qui porte les ambitions européennes de l'Ile-de-France est aujourd'hui vainement disputé entre rural et métropolitain : c'est l'Île-de-France qui apportera un une réponse à long terme aux grands enjeux tels que la mobilité, les grandes évolutions structurelles, la cohérence territoriale et les partenariats renforcés avec d'autres grandes régions et villes européennes. Nous prévoyons d'adopter une stratégie sur 10 ans en collaboration avec d'autres niveaux de gouvernement local et des États. Sa représentativité serait assurée par l'ancrage des élus dans la réalité du territoire . Les conseils locaux peuvent donc être composés, en tout ou en partie, d'élus intercommunaux et les autres universités peuvent encore être élues au scrutin proportionnel.
Cette réforme de simplification et de clarification des compétences rétablit l'autonomie de chaque niveau de gouvernement local et renforce les responsabilités des élus. Elle nécessite également les révisions nécessaires de la fiscalité. Capacité à déterminer de manière indépendante les taux d'imposition et à promouvoir l'attractivité et le développement du territoire, ainsi que la prospérité de la population.
