Plusieurs manquements par Total Energies à la réglementation sur les données personnelles ont été relevés par la CNIL. Les autorités viennent d'infliger une amende de 1 million d'euros aux énergéticiens.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) continue de mettre de l'ordre dans le secteur de l'énergie en imposant aux fournisseurs de bien respecter la loi. Dernière Action de la Cnil : Sanctions contre Total Energiespubliée le 30 juin 2022. L'entreprise, filiale de Total, écope d'une amende de 1 million d'euros.
Erreurs de Total Energies concernant le RGPD
La Cnil, prévenue par un particulier, a mené une enquête pour vérifier la réalité des accusations adressées à Total Energies. Ainsi, certaines violations du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le texte cadre européen sur l'utilisation des données personnelles, ont été évoquées, mais il y avait aussi des écarts avec les dispositions légales françaises.
Les alertes des utilisateurs ont été confirmées par un contrôle par les autorités nationales chargées de vérifier la conformité au RGPD. L'organisme a relevé quatre défaillances de fournisseurs d'électricité et de gaz, principalement dues au formulaire d'adhésion à un contrat d'énergie défectueux. Cela ne nous permettait pas de nous opposer à une demande ultérieure particulière.
Dans cette situation, les internautes soumettant des formulaires depuis le site Total ne peuvent autoriser que les énergéticiens à manipuler leurs données personnelles. Même s'il ne le voulait pas. Total peut profiter de ce "feu vert" obligatoire pour envoyer des offres commerciales, y compris des appels téléphoniques. C'est l'une des préoccupations soulevées par la Cnil.
La pénalité pour ces divers écarts est de 1 million d'euros. De plus, la Cnil a décidé de le publier, de marquer l'occasion, et indirectement de rappeler que les règles en matière de protection des données personnelles ne sont pas facultatives. Les personnes ont le droit d'être respectées — informations sur l'accès, l'opposition, le traitement, etc.
Total Energies n'est pas la première entreprise du secteur de l'énergie à faire face à la CNIL. Avec l'avènement du compteur communicant Linky, la Commission est plus pointilleuse sur la régulation, qu'il s'agisse deEDF,Engie, ouDirectÉnergie(cette dernière). a dû demander la conformité. Après la fusion avec Total Spring, elle a disparu au profit de Total Energies).
