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La Constitution pour les nuls [Le point de vue de CL]

Le 49.3 est devenu un slogan de manifestation et un sujet de conversations enflammées. C’était le centième mais le premier de l’histoire de la Ve République qui permet d’entériner le recul de l’âge de départ, sans vote des représentants de la Nation. De quoi s’y intéresser de près…

D’autres articles tels que le 47.1 pour limiter le temps du débat à l’Assemblée ou l’utilisation d’un Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif sont rentrés dans le quotidien du pays, même à son corps défendant.

Place à une nouvelle passion institutionnelle, jusqu’ici vue comme un lointain repaire d’ex-Présidents : le Conseil constitutionnel. Le 14 avril, les « Sages » doivent rendre leur décision sur la conformité de la réforme avec notre Constitution. D’ici là, chacun pourra se familiariser avec ce qu’est « un cavalier législatif » - la création d’un CDI ou d’un « index » senior a-t-elle sa place dans une loi budgétaire sur la Sécu ? - et s’interroger sur la possibilité d’une censure complète parce que la « sincérité » des débats n’a pas été respectée.

Le pays va aussi devenir incollable sur le « RIP ». Le Conseil présidé par Laurent Fabius pourrait valider cette demande de « Référendum d’Initiative Partagée » qui a besoin de la signature d’un cinquième des parlementaires et de 10 % du corps électoral pour être soumis au référendum et au supplice chinois pour le pouvoir.

Cet intérêt inévitable pour la Constitution révèle paradoxalement notre faiblesse démocratique. Ce passage devant le Conseil devrait être un non-événement quand une loi est bien ficelée et bien votée. Cela devient ici de la cuisine politique. Emmanuel Macron en fait le bout de son « cheminement démocratique ». Au point que certains - prenant surtout leurs désirs pour des réalités - imaginent un coup de billard à trois bandes avec un Président qui ne verrait pas d’un mauvais œil une censure pour lui ménager une sortie, sans qu’il en soit à l’origine.

C’est plutôt pour l’Élysée l’espoir d’utiliser la décision des Sages pour entériner cette loi et passer à autre chose. Faute de grives, on mange des merles. Faute de légitimité sociale on se contenterait bien d’un régime de légalité.

Ce feuilleton n’a pas fini de tenir en haleine. Comme un scénario de série B avec une mise en scène scrutée d’un œil circonspect. Et un épilogue sans forcément le mot « fin » au générique.