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La cour d’appel de Versailles se penche sur la censure préventive de Reflets par Altice

Libertés publiques

En première instance, le groupe de Patrick Drahi avait obtenu du tribunal de commerce de Nanterre qu’il interdise, au nom du secret des affaires, au site d’information de publier tout nouvel article utilisant des données mises en ligne par un groupe de hackers. La décision sera rendue le 19 janvier.

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Au même moment où le tribunal judiciaire de Paris rendait, mercredi 30 novembre, son ordonnance mettant fin à la censure visant Mediapart dans l’affaire Perdriau, débutait à la cour d’appel de Versailles (Yvelines) l’audience d’un autre dossier de censure préventive opposant, cette fois, le groupe Altice au site d’information Reflets.

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