La couturière de L’Isle-d’Espagnac sommée de fermer boutique au bout de trois jours d’ouverture !

« J’ai ouvert en janvier 2022 route de Paris au Gond mais avec 50m², j’étais un peu à l’étroit d’autant que les affaires marchaient bien. »

« J’ai ouvert en janvier 2022 route de Paris au Gond mais avec 50m², j’étais un peu à l’étroit d’autant que les affaires marchaient bien. »

Elle décide donc de chercher un local plus grand et croit le trouver en décembre dernier au 58, rue de l’Épargne dans la ZI N°3 de L’Isle-d’Espagnac, où la SCI Adem lui propose 80m². Elle entame ses démarches auprès de la mairie, ne reçoit aucune réponse négative et décide donc d’ouvrir, le 16 janvier dernier, « 16 Points de couture », qui propose des retouches et des produits confectionnés par des artisans locaux en lien avec son activité.

« Mais dès le 19, la police municipale a débarqué avec quelqu’un de la mairie chargé de l’urbanisme. Ils m’ont indiqué que le PLUI (ndlr : Plan local d’urbanisme intercommunal) en vigueur n’autorisait pas à cet endroit les commerces de détail et d’artisanat. On m’a dit sur un ton menaçant que je n’étais pas dans la zone autorisée et que je devais fermer immédiatement. Sinon, c’était 1.500 euros d’amende par jour d’ouverture et une fermeture administrative sous dix jours ».

Le local n’a pas subi de travaux donc je ne vois pas ce qui coince.

Virginie Doyen récupère alors deux documents du PLUI de GrandAngoulême qui semblent lui donner raison. Le premier stipule que la ZI N°3 est en zone UX, secteur à vocation artisanale (dont elle a le statut) et industrielle. Quant aux dispositions générales relatives au commerce, il est indiqué qu’un changement d’activité (les locaux ont accueilli par le passé un fromager, un gestionnaire de patrimoine puis une association) « pourra être autorisé si d’éventuels travaux ne nécessitent pas d’agrandissement supérieur à 20 % ».

Trouver vite un autre local pour rebondir

« Or, le local n’a pas subi de travaux donc je ne vois pas ce qui coince », déplore-t-elle. « J’ai demandé audience auprès du maire de L’Isle-d’Espagnac. Le rendez-vous a d’abord été repoussé puis carrément annulé le 1^er février. »

Je suis totalement désemparée car il n’y a aucun emplacement disponible dans la zone réglementée. Je suis sans solution et surtout sans ressources.

Ce lundi 6 février, c’est via un courrier recommandé que Virginie Doyen a enfin obtenu une réponse de la municipalité de L’Isle-d’Espagnac. Il indique que : « L’activité est installée en méconnaissance des dispositions du volet commerce du PLUI. Seules les centralités (ndlr : les centres-villes) pourront abriter les constructions à vocation artisanale. L’installation de cette activité à cet endroit n’étant pas régularisable, ces travaux litigieux sont susceptibles de poursuites pénales à votre encontre ».

Joint par téléphone, le maire Michel Issard confirme que le local « ne figure pas dans le périmètre alloué aux commerces de détail. Cette dame n’avait d’abord fait aucune demande d’autorisation préalable. Et son propriétaire sait très bien qu’il ne pouvait installer ici que des bureaux. Ce n’est pas moi qui ai dicté les règles mais le PLUI de GrandAngoulême. »

« Je suis totalement désemparée car il n’y a aucun emplacement disponible dans la zone réglementée. Je suis sans solution et surtout sans ressources », conclut Virginie Doyen. Qui va se mettre en urgence à la recherche d’un nouveau local pour tenter de rebondir au plus vite.