C’est la seule crèche publique de La Rochefoucauld - Porte du Périgord. Le seul équipement petite enfance qui n’était pas encore dans le giron de la communauté de communes, faute d’accord sur le financement. Lundi soir, lors du conseil communautaire qui avait lieu à Montbron, il a fallu passer par un vote à bulletin secret pour trancher sur cette question qui divise le territoire...
C’est la seule crèche publique de La Rochefoucauld - Porte du Périgord. Le seul équipement petite enfance qui n’était pas encore dans le giron de la communauté de communes, faute d’accord sur le financement. Lundi soir, lors du conseil communautaire qui avait lieu à Montbron, il a fallu passer par un vote à bulletin secret pour trancher sur cette question qui divise le territoire depuis des années. 31 élus ont approuvé le plan de financement de ce transfert. 11 ont voté contre, après un long débat.
L’enjeu: 205.000 euros par an qui, dans le cadre d’un transfert de charge, doivent être assumés par la commune à laquelle appartient l’équipement. Mais La Rochefoucauld ne veut pas payer autant. « Seulement 30 % des enfants accueillis sont de la commune », rappelle Patrice Boutenègre qui a tout donné pour convaincre. L’élu de Saint-Adjutory rappelle qu’au départ des négociations, « La Rochefoucauld proposait uniquement 85.000 euros de compensation. Aujourd’hui, elle accepte de verser 120.000 euros », détaille le vice-président aux affaires scolaires. Pour les 82.000 euros restants, deux scénarios se profilent. « Soit les communes d’où viennent les enfants paient 1.200 euros par an et par enfant, soit on joue la carte communautaire et chaque commune paie 3 euros par habitant, même La Rochefoucauld. » La conférence des maires, réunie quelques jours avant le conseil, a réduit le choix en se prononçant à deux voix d’écart pour la solution à 3 euros par habitant et par commune.
Les enfants hors communes paieront
Patrice Dominici, le maire de Mainzac, rappelle que si ce transfert est refusé une nouvelle fois, « tout autre projet sera bloqué pour réaliser un équipement similaire dans le sud du territoire, où il n’y a aucun accueil public possible”. « Et si au moment de la renégociation de la Convention territoriale globale avec la CAF, on n’a toujours pas acté ce transfert sur lequel on s’est engagé, on aura certainement moins d’aides », plaide Jean-Marc Brouillet, le président.
« L’exécutif est d’accord sur le principe, reprend Patrice Boutenègre. Et ce plan prévoit qu’on fasse payer les communes hors communauté de communes. C’est une décision importante pour le devenir de la crèche. »
« On aurait dû décaler ce vote au prochain conseil communautaire, pour que chaque commune ait pu s’exprimer avant, attaque David Rabardy, élu de Rivières. On va créer une jurisprudence si on ne suit pas le droit commun, d’autant qu’on parle d’une commune qui n’a pas le plus petit budget de l’intercommunalité. Si demain, on transfère l’école de Rivières dans laquelle il n’y a pas que des enfants de Rivières, qu’est-ce qu’on fait ? »
David Rabardy a le sentiment d’être soumis à un chantage « puisque le scénario 1 est de fait mis de côté ». La Rochefoucauld a en effet envoyé un courrier très clair stipulant que si elle devait payer la somme globale, elle refuserait le transfert. Jean-Louis Marsaud, le maire, et Jacky Bouchaud, son adjoint à La Rochefoucauld, restent silencieux dans ce débat.
C’est Gwenhaël François, le maire de Montbron, qui vient à la rescousse. «Ce n’est pas faire du chantage que d’étudier plusieurs scénarios. Et ce n’est pas se déshonorer que faire du cas par cas, c’est être plus juste.» « On parle d’un intérêt communautaire », défend encore Patrice Boutenègre qui compte sur l’esprit communautaire pour emporter le vote.
Maintenant que la CDC a donné son accord, chaque conseil municipal du territoire va devoir se prononcer. Le président Jean-Marc Brouillet espère que les maires défavorables au projet respecteront le résultat du vote. Le prochain conseil communautaire, lui, aura lieu le 5 décembre.
