La fraude sociale dans le viseur

Trois semaines après l’annonce d’un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut afficher sa lutte contre les fraudes. « C’est très important de renforcer nos moyens (de lutte) contre la fraude sociale », a souligné mardi le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal, disant vouloir s’attaquer au phénomène « sans stigmatisation, sans instrumentalisation », lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales à Paris.

1 Deux fois plus de redressements en 2027

Gabriel Attal prévoit en 2027 « deux fois plus de résultats qu’en 2022 », soit un objectif de trois milliards d’euros de redressements par an. Ces redressements ont déjà augmenté de 35 % depuis cinq ans, selon lui. Il promet la création de 1.000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’informations.

2 Fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité

Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement envisage une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre les prêts ou les « locations » de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits.

Une mission de préfiguration commune aux ministères des Comptes publics, de la Santé et de l’Intérieur sera lancée d’ici début juillet « afin de travailler à la mise en œuvre technique et juridique » de cette mesure, ont indiqué ces derniers. Les conclusions sont attendues avant la fin de l’année.

Cette mission devra dire « comment et dans quels délais c’est possible », a précisé Gabriel Attal, reconnaissant les « difficultés » rencontrées actuellement par les Français pour obtenir rapidement une carte d’identité. Il a fait valoir qu’une fusion de ces cartes est déjà effective, en Belgique notamment.

3 Cibler les retraités vivant hors UE

Engagé dans une opération de séduction des classes moyennes, qu’il entend réconcilier avec les services publics, le gouvernement cible tout particulièrement les dossiers de retraités de plus de 85 ans vivant hors des frontières européennes afin de mieux identifier ceux qui sont décédés mais dont les proches continuent à percevoir des allocations. Selon Gabriel Attal, plus d’un million de pensions sont versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe et 300.000 en Algérie.

4 «Renforcer» les conditions de résidence en France

Le ministre veut aussi « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d’allocations sociales ». Il faudra désormais passer neuf mois de l’année dans le pays, contre six actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse. De même pour les aides au logement (APL) qui ne nécessitent aujourd’hui que huit mois de présence. Gabriel Attal souhaite notamment que les organismes de protection sociale puissent vérifier les listes de passagers des compagnies aériennes et saisira la CNIL.

5 Augmenter les moyens de l’Urssaf

Concernant les cotisations des employeurs, il entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude, à travers des embauches et un meilleur croisement des données.

6 Faire payer à la source les micro-entrepreneurs

Le plan prévoit le paiement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs par les plateformes qui les font travailler, à l’instar d’Uber ou Deliveroo.