Le site d’investigation était poursuivi par le groupe de Patrick Drahi, qui souhaitait le retrait de plusieurs articles fondés sur des documents volés par des hackeurs. « Reflets » compte interjeter appel.
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La décision rendue, jeudi 6 octobre, par le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) tend à relancer le débat autour du très contesté droit au « secret des affaires » qui, en étant contourné, affaiblit la liberté d’informer. Altice, le groupe de télécoms et médias du milliardaire Patrick Drahi, avait assigné en référé le journal d’investigation en ligne Reflets.info le 21 septembre pour avoir publié des articles fondés sur des documents volés par des pirates informatiques, mis en ligne en août.
Si le tribunal reconnaît lui-même qu’il n’est pas compétent pour les délits de presse, il a ordonné à la société Rebuild.sh, éditrice de Reflets, de ne pas publier « de nouvelles informations » en s’appuyant sur les documents internes piratés par le groupe de hackeurs Hive.
Lire aussiDans l’ordonnance de référé, le président du tribunal fait valoir que la « volonté affirmée de poursuivre les publications d’informations obtenues frauduleusement par un tiers fait peser une menace » qu’il qualifie de « dommage imminent » pour Altice. Il justifie sa décision « face à l’incertitude du contenu des parutions à venir, qui pourraient révéler des informations relevant du secret des affaires » et condamne Reflets à verser 4 500 euros de frais de justice à Altice. Le droit au « secret des affaires » n’est pourtant pas opposable à la presse − c’est indiqué expressément dans la loi.
« Censurés… sur l’avenir »
« Insensée, ubuesque, lunaire »… L’avocate de Reflets, Me Lorraine Gay, conspue une décision judiciaire qu’elle estime « d’une gravité inédite », car « elle viole la liberté d’information ». « Cette interdiction générale et absolue de principe n’a aucun sens, c’est juste de la censure pure et simple de tout ce qui concernerait le groupe Altice », s’agace l’avocate. « C’est un très mauvais signal en termes de liberté de la presse de pouvoir poursuivre des journalistes devant un tribunal de commerce », alerte-t-elle par ailleurs.
La décision de justice est d’autant plus surprenante que le groupe de M. Drahi a par ailleurs été débouté sur sa demande de retrait des quatre articles visés par la plainte
Pour Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit des médias, dont Le Monde, « cette décision est critiquable car elle est contraire à tous les principes concernant les atteintes à la liberté d’expression. Aussi n’est-elle pas défendable au regard de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [relatif à la liberté d’expression] ». « On ne peut statuer sur une information que lorsqu’elle est publiée et on ne peut pas présupposer de l’existence d’un abus », défend encore Me Bigot.
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