Sa démission n’aura pas éteint l’affaire. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi mardi la justice du cas de l’ex-ministre Caroline Cayeux, suspectant une « évaluation mensongère de son patrimoine » et une « fraude fiscale », selon un communiqué.
Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste de ministre déléguée aux Collectivités territoriales. Elle a affirmé avoir « tenu compte des observations » de la HATVP et s’être « alignée », mais cette autorité indépendante déplore des « manquements ».
« D’importantes minorations » sur sa déclaration de patrimoine
D’une part, la déclaration initiale de patrimoine de Caroline Cayeux « comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2,4 millions d’euros pour sa résidence principale située à Paris et 1,5 million d’euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ».
Caroline Cayeux « ne pouvait en ignorer la juste valeur », estime l’autorité indépendante, qui l’avait alertée à l’occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021.
Un passage au gouvernement marqué par les polémiques
Ainsi, le dépôt le 23 novembre de déclarations modificatives par l’ex-ministre « ne fait pas pour autant disparaître » l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine.
D’autre part, « la Haute Autorité, habilitée par la loi à superviser la vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement, constate que ces faits sont aussi susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale », ajoute cette instance.
Caroline Cayeux devra déposer dans un délai de deux mois une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, qui seront publiées après contrôle par la Haute Autorité.
Ex-figure du RPR, de l’UMP puis de LR, la femme politique, représentante selon ses dires de la « droite sociale », avait fait l’objet d’une polémique dès son arrivée au gouvernement début juillet, en raison de propos datant de 2013. Elle avait alors qualifié le mariage pour tous et l’adoption pour les couples de même sexe, de « réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature ».
