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Le Conseil constitutionnel a épinglé l’article du code des douanes sur lequel reposent les fouilles.
C’en est fait du flair du douanier. Cette aptitude unique, quasi surnaturelle, à déceler, dans un signe infinitésimal, la commission d’une infraction ou la présence d’une substance interdite. L’écrin de ce savoir-faire: l’article 60 du code des douanes qui stipule qu’«en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes». Un laconisme inversement proportionnel à ce qu’il induit: l’immense liberté dont disposent les douaniers pour décider d’un contrôle, de sa durée, de son ampleur, le tout sans avoir à en justifier préalablement.
Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a dynamité ce «menhir, cette pierre angulaire sur lequel repose depuis cinquante ans le code des douanes», se réjouit Me Eugène Bangoura, avocat au barreau de Bourges qui, soutenu par Me Bertrand Périer, a porté l’affaire devant les sages de la galerie Montpensier.
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