Photo AFP
publié le 22 mars 2023 à 21h11.
Le controversé projet de loi immigration va être découpé en « plusieurs textes », a annoncé Emmanuel Macron et ne sera pas examiné la semaine prochaine au Sénat.
Touché, coulé ? Annoncé depuis des mois, contesté par les associations de défense des exilés, conspué par la gauche et jugé très insuffisant par la droite et l'extrême droite, le controversé projet de loi immigration qui a entamé son parcours en commission au Sénat la semaine dernière, devait être débattu à partir de mardi dans l’hémicycle de la Haute Assemblée dominée par l’opposition de droite.
Mais sur fond de fièvre politique et sociale après l’adoption via la procédure du 49.3 de la très contestée réforme des retraites, l’exécutif organise son repli sur un sujet jugé trop abrasif pour être débattu dans l’immédiat.
« Il y aura bien une loi immigration », a affirmé mercredi Emmanuel Macron lors d’un entretien télévisé sur TF1 et France 2 avant de préciser son propos. « Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines », a-t-il expliqué. Un conseiller de l’exécutif a précisé qu’il n’y aurait « pas de texte immigration débattu au Sénat » la semaine prochaine comme cela était initialement programmé. Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un « projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi », à savoir des textes déposés à l’initiative de parlementaires, a-t-il ajouté.
Initialement, le texte défendu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin prévoyait à la fois des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les « métiers en tension ».
Avant même que ne soient dévoilés officiellement les choix de l’exécutif, les oppositions sont tombées à bras raccourcis sur le projet gouvernemental.
« Ce projet est totalement mal ficelé. Je crois qu’il ne répond pas aux besoins du pays. On ne peut pas faire semblant en matière de contrôle de l’immigration. Ce texte, je pense qu’il faisait semblant, c’est un texte de communication », a taclé le patron des députés LR, Olivier Marleix, sur France Inter. « Il y a beaucoup de travail je pense pour qu’il devienne présentable ».
« C’était un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche, finalement ça ne plaisait à personne. »
« C’était un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche, finalement ça ne plaisait à personne parce que, en ce qui me concerne, je conserve un certain nombre de principes qui sont indivisibles et que ce n’est pas en coupant le salami en tranches qu’on le rend plus digeste. Donc si la copie est mauvaise, qu’ils la reprennent », a déclaré le député des Landes et patron du groupe PS à l’Assemblée, Boris Vallaud.
Vers l'extrême droite
« Quand on voit la tournure des débats préparatoires sur ce sujet au Sénat, c’est sage », s’est également félicitée sur Twitter Najat Vallaud-Belkacem, présidente de l’association France terre d’asile, qui avait participé aux concertations avec le gouvernement sur le texte.
La semaine dernière, les sénateurs avaient considérablement durci en commission des Lois la mouture du texte, en adoptant une série d’amendements qui rejoignaient notamment certaines positions historiques de l'extrême droite, comme le durcissement des conditions d’accès au regroupement familial ou encore la suppression de l’aide médicale d’État, réservée aux sans-papiers.
