Qui sème le vent récolte la tempête. Une pluie de rappels au règlement s’est abattue sur la présidente de l’Assemblée, lundi, en ouverture des débats sur la réforme des retraites. La raison ? Des députés de six groupes ont déposé une troisième motion référendaire, visant à ce que les Français se prononcent pour ou contre la réforme. Mais, depuis le perchoir, Yaël Braun-Pivet l’a écarté d’un revers de main. « Nous attendons la convocation d’une nouvelle conférence des présidents », s’insurge alors André Chassaigne. Le chef de file des députés PCF rappelle que la Macronie s’est livrée à une « alliance de circonstance » avec le RN, afin d’opérer un « bricolage » des règlements. Le but ? Empêcher l’examen de la motion déposée par la Nupes, et favoriser celle du RN, tirée au sort après un contournement des textes.
« Un déni de démocratie »
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) ont donc déposé une nouvelle motion, celle du RN n’ayant aucune chance d’être adoptée. « Vous qui vous présentez comme la défenseure de ce Parlement, comment pouvez-vous refuser de convoquer une nouvelle conférence des présidents pour départager les motions ? Vous participez à un déni de démocratie ! » s’émeut le député Liot Charles de Courson. Le premier signataire de la troisième motion, soutenue par des élus PCF, PS, FI, EELV et un député LR, estime que le règlement « contraint » la présidente de réunir la conférence. Une demande appuyée par Arthur Delaporte (PS), mais aussi par Mathilde Panot (FI), qui dénonce un « coup de force », et Cyrielle Chatelain (EELV), qui s’exclame : « Nous devons à cette Assemblée de ne pas adapter les règles à ce qui conviendrait au gouvernement. Nous devons avoir une présidence neutre et impartiale. »
#DirectAN "Vous avez décidé sans consensus que plusieurs motions référendaires pouvaient être déposées. Vous devez maintenant procéder à un tirage au sort entre les 3 motions pour savoir laquelle sera examinée !" @sebastienjumel pic.twitter.com/qJgk4DIGm0
— Députés Communistes (@deputesPCF) February 6, 2023
Mais Yaël Braun-Pivet continue de se cacher derrière un règlement qu’elle a adapté la semaine dernière, sans l’assentiment de tous, tout en refusant ce qui en découle : il est désormais possible de déposer plusieurs motions référendaires, à départager par tirage au sort. « Nous ne referons pas un tirage au sort, car telles ne sont pas nos règles ! » tranche-t-elle. Une attitude qui lui vaut les applaudissements du RN. Et un tonnerre de protestations de la part de la Nupes et de Liot. « Je ne sais pas où est le déni de démocratie quand la présidente de l’Assemblée ne peut pas s’exprimer dans l’Hémicycle ! » s’énerve alors Yaël Braun-Pivet, qui interrompt la séance.
À la reprise, Valérie Rabault (PS), Raquel Garrido (FI) et Sébastien Jumel (PCF) appellent de nouveau à la convocation d’une conférence. « Vous avez choisi une opposition de confort avec un RN qui n’a déposé presque aucun amendement », assène Benjamin Lucas (Génération.s). Il n’y a guère que la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, pour soutenir Yaël Braun-Pivet. Elle, et Marine Le Pen. La Nupes devait ensuite défendre une motion de rejet préalable contre une réforme rejetée à 70 % par les Français. Mais, pour la Macronie, il y a urgence à ne pas les consulter, quitte à favoriser le RN à l’Assemblée.
