La Seine-Saint-Denis a tranché. «La doctrine portée par le gouvernement en matière de conditionnalité des aides sociales […] me paraît une grave entorse à notre République», a résumé le président PS du Conseil départemental, Stéphane Troussel, dans un courrier adressé au ministre du Travail, Olivier Dussopt. Le département le plus pauvre de France métropolitaine a ainsi annoncé lundi sa décision de se retirer de la future expérimentation qui prévoit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire.
Hors de question pour Stéphane Troussel, qui rappelle dans sa missive que le RSA «est un droit fondamental», qui permet d’assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus, et qui «ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif». «La mise au travail de toutes et tous quoiqu’il en coûte ne peut être l’objectif unique et prioritaire des politiques publiques», ajoute-t-il.
Pour le haut-commissaire à l’Emploi, auprès du ministre du Travail, Thibaut Guilluy, cette décision «est un choix politique du 93». Thibaut Guilluy conteste aussi les arguments techniques avancés par Stéphane Troussel qui se dit dépossédé des pouvoirs d’orientation et de sanction des bénéficiaires du RSA au profit de Pôle emploi. «C’est faux. Nous voulons harmoniser les régimes de sanction de Pôle emploi et des départements, mais le conseil départemental gardera le pouvoir d’appliquer ou non une sanction», contre un bénéficiaire du RSA qui ne respecterait pas ses obligations, assure-t-il.
Lancement début avril
L’expérimentation, qui aurait dû débuter au premier trimestre, devrait démarrer finalement courant avril dans la plupart des 18 autres départements retenus, précise Thibaut Guilluy. Elle aura lieu dans un bassin d’emploi de chacun des départements - Decazeville pour l’Aveyron par exemple -. Seule la Creuse étant retenue dans sa globalité.
L’objectif, en se basant sur une meilleure coordination des acteurs locaux, est d’inscrire les bénéficiaires du RSA systématiquement à Pôle emploi - seuls 40 % le sont actuellement - et d’organiser la partie diagnostic et orientation beaucoup plus rapidement. Sur le modèle du Contrat d’engagement jeune, les allocataires signeront un contrat avec des droits et devoirs, s’engageant à suivre 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire pour se rapprocher de l’emploi avec un accompagnement renforcé.
L’expérimentation devrait concerner un peu moins de 40 000 bénéficiaires du RSA (sur 1,8 million). L’objectif est de l’élargir progressivement pour arriver à une généralisation début 2027. Le renforcement de l’accompagnement représente un budget d’environ 500 euros par personne.
