Défendre une taxation des superprofits au lendemain de l’annonce des bénéfices records de 20 milliards de dollars de TotalEnergies pour 2022. Existait-il meilleur timing ? Sans doute pas. Ce mercredi matin pourtant, les députés socialistes ont décidé de retirer leur proposition de loi visant à faire contribuer les grandes entreprises ayant fait des bénéfices exceptionnels de leur niche parlementaire prévue jeudi.
Non pas par revirement idéologique mais par stratégie, explique-t-on du côté du groupe PS. «Cela n’avait aucune chance d’être voté, affirme à Libération la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune, qui devait défendre le texte. On préfère donc utiliser notre temps pour tenter de faire adopter des propositions de loi plus consensuelles.» Mercredi de1er février, lors de son examen en commission, le texte avait été rejeté par les députés.
Dans un communiqué publié à la mi-journée, les députés socialistes promettent toutefois de «continuer le combat pour la taxation des superprofits». Notamment lors de l’examen de la réforme des retraites qui a débuté ce lundi. «Dès vendredi, nous défendrons plusieurs amendements […] pour la création d’une taxe exceptionnelle sur les superprofits et l’affectation de son produit à la branche retraites de la Sécurité sociale», écrivent-ils.
Sept textes courts à l’ordre du jour
Sans la taxation des superprofits, ce ne sont donc plus huit, mais sept textes que les députés PS vont tenter de faire examiner ce jeudi. Et ce malgré la limite de temps que prévoit le règlement de l’Assemblée nationale. D’ordinaire, trois, quatre, voire cinq textes seulement ont le temps d’être débattus lors d’une niche parlementaire. Pour tenter de faire mieux, les députés roses ont ainsi privilégié des propositions de loi courtes.
Surtout, les élus socialistes comptent sur le caractère consensuel de plusieurs de leurs textes pour en faire adopter un maximum. La semaine dernière, lors des examens en commission, cinq propositions de loi sur huit ont été votées par les députés. Ce fut le cas du texte tendant à créer «une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les Départements et Régions d’Outre-mer» défendu par Johnny Hajjar, celui «visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales» porté par Isabelle Santiago, ou encore de ceux d’Arthur Delaporte et de Cécile Untermaier ayant pour objectif de «lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» ainsi que de renforcer l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences.
Sans oublier la proposition de loi de Philippe Brun demandant la nationalisation d’EDF ainsi que la mise en œuvre d’un bouclier tarifaire accordé aux petites entreprises, et notamment aux boulangers, pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Le texte a de grandes chances d’être adopté alors que les députés les Républicains ont fait savoir qu’ils soutiendraient la proposition de l’élu de l’Eure. «Une union nationale est en train de se constituer pour sauver EDF et notre service public de l’électricité !», se félicite l’intéressé sur Twitter.
Si les votes dans l’hémicycle sont cohérents avec ceux de la semaine dernière en commission, ce sera, en revanche plus difficile pour le texte de Gérard Leseul prévoyant la création d’une instance de «Défenseur de l’environnement». Ou pour celui de Fatiha Keloua Hachi visant à l’instauration d’un repas à 1 euro pour tous les étudiants. Mercredi dernier, les députés de la commission des Affaires culturelles et de l’Education ont «dévitalisé» le texte – dixit les socialistes – à cause d’un amendement de la majorité supprimant l’universalité de la mesure. Désormais positionnée en deuxième position dans l’ordre d’examen des textes, la proposition de loi a, au moins, la certitude d’être débattue.
