Le budget de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit un déficit en forte baisse, à 6,8 milliards d’euros, mais les pertes de la branche vieillesse vont se creuser les années suivantes, selon l’avant-projet de loi consulté dimanche.
La Sécu est presque guérie du Covid-19. Depuis le record abyssal de 2020 (près de 39 milliards), les pertes n’ont cessé de se réduire : moins de 25 milliards en 2021, 17,8 milliards cette année et, donc, 6,8 milliards prévus en 2023.
Un spectaculaire redressement des comptes
Ces chiffres, qui couvrent un périmètre plus large que le seul régime général des caisses de Sécurité sociale, confirment néanmoins le spectaculaire redressement des comptes, d’abord grâce à la croissance, désormais à l’aide de l’inflation.
La hausse des prix, et dans son sillage celle des salaires, dope en effet les cotisations, ce qui se traduira en 2023 par un bond de 4,1 % des recettes, quand les dépenses ne progresseront que de 2,1 %
Une situation qui profitera essentiellement à la branche maladie, dont les pertes vont se réduire d’environ 20 milliards d’euros cette année à 6,5 milliards l’an prochain.
Des mesures d’économie
Ce résultat est toutefois sujet à caution, car largement dû à la fonte de la facture du Covid, qui chuterait de plus de 11 milliards d’euros à seulement un milliard l’an prochain. Or, cette provision « risque de se révéler très insuffisante », selon l’avis du Haut conseil des finances publiques, cité dans le document.
Les mesures d’économies sont sans commune mesure : le gouvernement entend ainsi s’attaquer aux arrêts de travail délivrés en téléconsultation, dont le coût avoisine les 100 millions d’euros, et renforcer l’arsenal contre la fraude sociale. Un appel du pied assumé à la droite avant un débat compliqué au Parlement.
S’y ajoute un tour de passe-passe budgétaire, le texte prévoyant de transférer les deux milliards versés au titre du « congé maternité post-natal » à la branche famille, qui resterait tout de même excédentaire en 2023 et les années suivantes, tout comme la branche accidents du travail.
Retour de bâton
La branche maladie ne sortirait en revanche pas du rouge, son déficit devant continuer de se résorber à un rythme beaucoup plus modéré, pour s’établir à 2,6 milliards en 2026.
Sur une trajectoire opposée, la branche vieillesse pourrait vite lui reprendre le titre « d’homme malade de la Sécu ». Pourtant proche de l’équilibre cette année (-1,7 milliard), elle devrait replonger à 2,7 milliards en 2023 et jusqu’à 13,7 milliards en 2026.
Un solde « particulièrement sensible » au « ralentissement projeté de l’inflation », car les pensions sont revalorisées au 1er janvier en fonction de la hausse des prix constatée l’année précédente. L’augmentation anticipée de 4 % en juillet va certes limiter l’impact en 2023, mais le retour de bâton se fera sentir à partir de 2024.
« Les effets démographiques du vieillissement »
Rattrapée par « les effets démographiques du vieillissement » de la population, la branche vieillesse sera aussi plombée par une « dégradation marquée » du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), piégé par le recours croissant aux contractuels.
Autant d’éléments qui devraient l’emporter sur « l’objectif d’élévation progressive de l’âge effectif de départ », dont la hausse observée depuis quinze ans devrait se poursuivre à court terme.
L’avant-projet de loi ne comprend cependant aucune mesure de réforme des retraites, alors que l’exécutif songe à introduire une hausse de l’âge légal ou de la durée de cotisation par un amendement lors des débats au Parlement au mois d’octobre.
Des réticences au sein même de la majorité
Ce scénario se heurte toutefois à des réticences au sein même de la majorité, tandis que les oppositions de gauche et d’extrême droite menacent de dégainer des motions de censure à l’Assemblée.
L’exécutif entend néanmoins mener à bien cette réforme d’ici l’été 2023, arguant du retour rapide et durable des déficits, pointé dans le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites.
