Le gouvernement envisage de dérembourser certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation

Le gouvernement envisage de ne plus rembourser les arrêts de travail délivrés en téléconsultation lorsqu’ils ne sont pas prescrits par le médecin traitant, a annoncé le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, dans un entretien au Journal du dimanche (JDD) du 25 septembre.

« Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale », a déclaré le ministre, levant le voile sur une des mesures du projet de budget de la sécurité sociale qui sera rendu public lundi.

M. Attal motive ce déremboursement par la nécessité « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver [le médecin] qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». Selon lui, « on a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant » pour un montant de « près de 100 millions d’euros l’an dernier ».

« Peu de suspense » sur l’utilisation du 49.3

Plus globalement dans son entretien au JDD, Gabriel Attal insiste sur la lutte contre la fraude sociale, clin d’œil aux députés Les Républicains (LR) dont le vote pourrait être précieux lors de l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale au Parlement. Le ministre promet de « renforcer les pouvoirs des cyberenquêteurs des caisses de la Sécurité sociale » qui pourront « repérer un professionnel qui ne déclare qu’une activité salariée mais propose ses services en indépendant sur Leboncoin sans les déclarer ».

« Les fraudeurs n’écoperont plus seulement d’une amende, mais devront aussi régler leurs frais de dossier, car les Français en ont marre de payer pour eux », complète le ministre. A propos de la réforme des retraites, la décision d’un amendement au budget de la Sécurité sociale sera « tranché[e] par le président et la première ministre », mais M. Attal l’a redit : « Nous ferons la réforme, notre régime est déficitaire. »

Sur la protection des forêts, le ministre dit avoir entendu les revendications. Dans le JDD, il annonce notamment une aide exceptionnelle d’un million d’euros pour aider à la lutte contre les scolytes, des insectes responsables de la mort de nombreux arbres. Un amendement sera également présenté afin de suspendre les réductions de postes à l’Office national des forêts.

Si le ministre souligne des « échanges utiles » avec les oppositions avant la présentation du budget de la Sécurité sociale, il n’exclut pas le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. « Pour des raisons de principe, de symbole politique, [les oppositions] n’envisagent pas de voter le budget », affirme M. Attal, ajoutant que « les symboles politiques n’[avaient] jamais rempli le frigo ». Par conséquent, « ça laisse peu de suspense sur l’issue, puisque nous avons une majorité relative » et que « la France ne peut se passer d’avoir un budget », affirme l’ancien porte-parole du gouvernement.

Le Monde avec AFP