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publié le 8 décembre 2022 à 22h12.
Faut-il changer la loi sur la fin de vie ? À partir de ce vendredi, 150 Français tirés au sort vont en débattre afin de rendre leurs conclusions au gouvernement au printemps. Sans garantie sur leur mise en œuvre.
« Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » : c’est la question à laquelle devra répondre une « convention citoyenne ». Organisée sur le modèle de celle qui s’était réunie sur le climat en 2019 et 2020, cette convention s’ouvre ce vendredi et réunira 150 Français tirés au sort pour des sessions régulières de trois jours, échelonnées jusqu’en mars.
Changer ou non la loi Claeys-Leonetti
Le but est de réfléchir à l’opportunité de changer, ou pas, la loi existante, dite Claeys-Leonetti, qui interdit euthanasie et suicide assisté. Cette loi - adoptée en 2016 après une première version en 2005 - permet une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des malades incurables au pronostic vital engagé « à court terme » et aux souffrances inapaisables.
Sur cette éventuelle réforme sociétale de son second quinquennat, Emmanuel Macron avait annoncé à la rentrée le lancement de la convention citoyenne, dans la foulée d’un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Le CCNE avait, pour la première fois, jugé envisageable une « aide active à mourir », à de « strictes conditions ».
« La fin de vie est un sujet qui exige de la nuance ; on ne peut pas se contenter de sondages ».
Cet avis, nuancé, n’a pas été rendu à l’unanimité des membres du Comité. Mais il marque une évolution sans précédent pour cette instance qui avait jusqu’alors toujours écarté une telle possibilité. Il va apporter un cadre aux discussions de la convention citoyenne, organisées par le Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Les participants à la convention, dont le tirage au sort a été pondéré par des considérations d’âge ou d’origine géographique, seront formés aux débats sur la fin de vie et rencontreront des personnalités comme Alain Claeys et Jean Leonetti. Ils étudieront aussi la législation d’autres pays dont certains, comme la Belgique ou la Suisse, ont légalisé à des degrés divers l’euthanasie.
Les débats restent en effet vifs sur la notion d’euthanasie. Celle-ci suscite toujours l’opposition des représentants religieux et de nombreux soignants, même si des sondages la donnent de plus en plus soutenue par l’opinion publique. « La fin de vie est un sujet qui exige de la nuance ; on ne peut pas se contenter de sondages », a averti le président du Cese, Thierry Beaudet.
Que fera le gouvernement des conclusions de la Convention citoyenne ?
« Je n’imagine pas qu’il n’y ait pas de suite donnée aux travaux de la convention », a glissé le président du Cese, Thierry Beaudet, dimanche dans le JDD.Reste que, depuis plusieurs semaines, le gouvernement - qui n’avait mis en œuvre qu’une petite partie des recommandations de la convention sur le climat - insiste de plus en plus sur le fait que les futures recommandations ne serviront peut-être qu’à alimenter les réflexions.
« Débattre, ce n’est jamais pour rien » mais « c’est le président de la République qui décidera », a prévenu fin novembre Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux professions de santé.
Or, les intentions d’Emmanuel Macron semblent plus incertaines. Le chef de l’État, qui avait paru initialement très partant pour « bouger » sur la fin de vie, a paru davantage en retrait récemment. Il n’assistera pas à l’ouverture de la convention.
La position de l’exécutif est d’autant plus difficile à appréhender que plusieurs canaux de discussions sont ouverts. Olivier Véran, ministre délégué au Renouveau démocratique, et Agnès Firmin le Bodo ont engagé des consultations parallèles avec des parlementaires et des soignants. Le ministère de la Santé assure que ces « groupes de travail » n’empiètent pas sur le rôle de la Convention citoyenne et visent par exemple à réfléchir à une meilleure organisation des soins palliatifs.
S’y ajoute une mission parlementaire pour « évaluer » la loi existante. Or, elle a été confiée au député MoDem Olivier Falorni, partisan affiché d’une légalisation de l’euthanasie, un choix qui a inquiété les adversaires d’une telle évolution.
