Réservé aux abonnés

Pour entrer en vigueur, la proposition de loi constitutionnelle doit être adoptée en termes identiques par les deux chambres du Parlement puis soumise au ­référendum. Jeremie Lorand/Jeremie LORAND - stock.adobe.com

Bien que la proposition de loi constitutionnelle soit cosignée par 114 sénateurs issus de différents groupes, un blocage des élus de droite et du centre pourrait la mettre en échec.

Le droit à l’avortement sera-t-il bientôt inscrit dans la Constitution? Au lendemain du 24 juin 2022, date de la décision de la Cour suprême américaine autorisant l’interdiction de l’avortement, Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance, en avait fait une priorité. Elle avait annoncé qu’elle déposerait une proposition de loi dans ce sens. Lors d’une visite au Planning familial quelques jours plus tard, la première ministre Élisabeth Borne avait affirmé qu’il fallait «marquer l’avortement comme un droit fondamental», en précisant qu’elle trouverait «le bon chemin pour que ce soit inscrit dans la Constitution».

Le 30 juin, la proposition de loi constitutionnelle (PPLC) était déposée. Dans la majorité, tout le monde n’était pas cependant pas à l’unisson. François Bayrou, le patron du MoDem, avait affiché ses réserves. Il soulevait notamment le fait qu’il faudrait en passer par un référendum. Pour entrer en vigueur, une PPLC doit, en effet, être adoptée en termes identiques par les deux…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 69% à découvrir.

La rédaction vous conseille