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Le Sénat rejette le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt

Considérant que le budget octroyé pour 2023 à l'agriculture et à la forêt n'était « pas à la hauteur », le Sénat l'a rejeté, mercredi 30 novembre.

Source AFP
Les syndicats de l'Office national des forets (ONF) esperaient que les elus voteraient des amendements permettant a l'etablissement public de recruter (photo d'illustration).
Les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) espéraient que les élus voteraient des amendements permettant à l'établissement public de recruter (photo d'illustration). © JEAN-MICHEL DELAGE / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Temps de lecture : 2 min

C'est un nouveau revers pour le gouvernement. Considérant que le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt n'était « pas à la hauteur », le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté les crédits prévus par le gouvernement pour la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». À l'issu de quatre heures de discussions, les Sénateurs se sont opposés à ce budget par 238 voix contre et 55 pour. 

Les sénateurs Les Républicains, majoritaires à la chambre haute, reprochaient notamment à l'exécutif de mettre sur la table 560 millions d'euros pour la réforme de l'assurance récolte, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, contre 680 millions d'euros attendus. « Pour cette réforme nécessaire, on peut craindre que le soutien public soit insuffisant », a résumé le rapporteur spécial de la commission des finances, Patrice Joly. « On peut avoir des doutes sur le caractère suffisant des crédits qui sont dédiés à la forêt », a aussi avancé le sénateur de la Nièvre.

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L'Office national des forêts espérait stopper l'hémorragie 

Les syndicats de l'Office national des forêts (ONF) espéraient que les élus voteraient des amendements permettant à l'établissement public de recruter. Les effectifs ont fondu depuis 2000, passant de 12.800 à près de 8.000 personnes actuellement. Cela « marquerait une inflexion dans la politique délétère des dernières années et remettrait en cause le contrat d'objectifs État-ONF, qui prévoit encore des suppressions de postes jusqu'en 2025 », déclarait à l'Agence France-Presse (AFP), avant la séance, Patrice Martin, secrétaire général du Snupfen-Solidaires. Le gouvernement a assuré que les effectifs ne baisseraient pas en 2023, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, évoquant au Sénat une « prise de conscience de la nécessité de stopper l'hémorragie ».

Finalement, les parlementaires ont retiré tous leurs amendements en fin de séance, pour passer rapidement au vote et éviter de poursuivre les débats samedi. « Ne pensez pas que parce que nous ne voterons pas les crédits de la mission, nous ne serons pas à vos côtés. (...) Nous sommes pressés par la discussion budgétaire générale », a dit la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, à l'attention des agents de l'ONF qui assistaient aux débats.

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Plusieurs amendements portaient par ailleurs sur la réévaluation des budgets des cantines des administrations, des écoles et des hôpitaux, ainsi que sur le soutien à l'agriculture biologique, confrontée à la désaffection des consommateurs. « On n'a pas le temps de débattre, on n'a même pas le temps de voter nos amendements », a déploré le sénateur Fabien Gay (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste).