Le Sénat vote l’inscription dans la Constitution de la « liberté » de recourir à l’IVG

Le Sénat à majorité de droite s’est prononcé mercredi 1^er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, une formulation qui abandonne la notion de droit chère à la gauche.

Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »

Le changement de formulation entrepris par le sénateur Philippe Bas (Les Républicains), substituant la notion de liberté à celle de droit, a manifestement permis l’adoption du texte, qui avait été rejeté lors de son examen en commission. Plusieurs sénatrices de gauche ont salué son adoption, qualifiée d’« historique ».

« C’est une victoire historique ! (…) Il n’y a plus de débat sur la nécessité de le faire, seulement des discussions à poursuivre sur comment le rédiger », a salué sur Twitter la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.

Un rejet pur et simple du texte par le Sénat l’aurait de fait enterré. Une proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement. A la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l’Assemblée nationale ne peut pas avoir « le dernier mot » en cas de désaccord avec le Sénat.

En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par M^me Vogel et cosignée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l’exception des Républicains.

Le Monde