Droit L’ouverture sept jours sur sept des commerces durant les Jeux pourrait ouvrir la voie à une régression durable.
La mesure relative aux jeux Olympiques et Paralympiques est un cheval de Troie pour l’extension des politiques sécuritaires. Cette loi pourrait aussi l’être en matière de droit du travail. Le texte, adopté fin janvier par le Sénat, prévoit en effet que les commerces pourront ouvrir le dimanche dans les communes accueillant les Jeux ou dans celles limitrophes. Cet accord est soumis à l’autorisation du préfet, après consultation des conseils municipaux, de l’établissement public de coopération intercommunale (Epci) dont dépend la ville demandeuse, de la chambre de commerce et bien sûr des organisations patronales et syndicales. De plus, le travail dominical sera censé être réservé aux salariés volontaires.
Dans son avis rendu mi-décembre 2022, le Conseil d’État estime cette dérogation conforme aux traités internationaux en matière de protection du repos dominical. Il demande même son extension géographique, estimant que « la limitation de ce dispositif aux communes d’implantation des sites de compétition ainsi qu’aux communes limitrophes rompt l’égalité entre entreprises ». En soit, la dérogation ne pose d’ailleurs pas de problème aux syndicats. « Il y a eu 12 millions de touristes pendant les JO de Londres. Il n’est pas anormal de se doter de moyens exceptionnels pour pouvoir faire face à cette affluence », estime Éric Scherrer, président du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (Seci) Unsa.
Pourtant, certaines dispositions interrogent, comme la durée de la dérogation, qui s’étend du 1er juin au 30 septembre 2024, soit bien au-delà de la durée des Jeux. L’autre problème, c’est que les dimanches travaillés pendants les JO vont s’ajouter à ceux déjà octroyés dans le cadre de la loi Macron de 2015. Cette dernière autorise 12 dimanches d’ouverture par an en cas de demande du maire et toute l’année dans les « zones touristiques internationales ». Paris, qui dispose de la quasi-totalité de ces ZTI (11 sur 18), s’était opposé à cette extension des dérogations, estimant la règle en vigueur suffisante. Avec le vote de la loi « JO », le risque est désormais la multiplication des dimanches travaillés en 2024.
un double discours
L’adoption de ces dérogations va de pair avec le retour d’une petite musique favorable au travail du dimanche, ce qui met la puce à l’oreille des observateurs. Interrogée mi-décembre sur l’accompagnement législatif des JO, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce et du Tourisme s’était dite « favorable » à une modification des règles en vigueur au-delà de l’événement, tout en affirmant « ce n’est pas à l’ordre du jour ». Et nul n’ignore que le président est favorable à cette réforme. Comme le résume Éric Scherrer, « la principale difficulté avec ce type de mesure de circonstance, c’est qu’avec le double discours des politiques, on ne sait pas où on va. Parfois, ils se servent de ce genre de chose, pour faire passer en douce des mesures de long terme ».
