Créé en 2007, ce fonds européen cofinance les mesures d’aide au retour à l’emploi de salariés licenciés. Il a concerné une poignée d’entreprises françaises, pour un montant avoisinant les 100 millions d’euros.
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Politique de l’emploi
[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi, pour tenter d’estimer ce qu’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]
L’objectif du dispositif
17,7 millions d’euros : c’est la somme que s’est vu accorder Air France au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), pour financer les aides au retour à l’emploi de 1 580 de ses salariés licenciés.
Créé en 2007 par l’Union européenne (UE), le FEM visait initialement à financer des mesures de reclassement des travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la mondialisation.
Doté d’un budget annuel de 209 millions d’euros pour la période 2021-2027, ce dispositif a été élargi par la suite aux licenciements résultant d’une crise économique mondiale ou à la transition énergétique et numérique. « Ce soutien de l’UE (…) aidera [les salariés d’Air France] à se reconvertir et à trouver de nouveaux emplois, ou à créer leur propre entreprise », défend le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit.
Durement touchée par la crise du Covid-19, Air France s’est vue dans l’obligation de procéder à des suppressions massives de postes au sein de la maison mère et de sa filiale Hop ! Au nom de la compagnie aérienne, le gouvernement français a sollicité une aide européenne au titre du FEM pour financer les mesures de retour à l’emploi et se l’est vu accorder par la Commission européenne en mai. Il ne restera à la charge d’Air France que 15 % du financement du coût total de ces mesures, estimé à 21 millions d’euros environ. Air France a déjà bénéficié par deux fois de ce dispositif, en 2013 et en 2017.
Les aides publiques au financement de plans sociaux sont régulièrement sujettes à polémique. Dans le cas de la compagnie aérienne, le gouvernement français « a confirmé qu’une contribution financière du FEM ne se substituerait pas » aux mesures « revêtant un caractère obligatoire pour l’entreprise concernée en vertu du droit national ou de conventions collectives », précise la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à Air France.
Le fonctionnement
Le FEM cofinance des mesures d’aide au retour à l’emploi à hauteur de 60 % à 85 % de leur montant : aides à la recherche d’emploi, à l’orientation professionnelle, à la formation, au reclassement externe ou à la création d’entreprise (dans la limite de 22 000 euros par bénéficiaire).
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