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Les petits pas de Renaissance sur le partage de la valeur en entreprise

Renaissance se hâte avec lenteur sur le partage de la valeur ajoutée en entreprise. Missionné il y a un mois pour exprimer une position commune du parti présidentiel après quelques semaines de cacophonie, l’eurodéputé Pascal Canfin présentait ce mardi matin les deux principes adoptés lundi par un bureau exécutif «unanime».

Premier principe, pas franchement une surprise : Renaissance est d’accord avec une promesse du candidat Emmanuel Macron sur l’instauration d’un dividende salarié. «Lorsqu’une entreprise va bien», c’est-à-dire quand elle verse des dividendes à ses actionnaires et qu’elle réalise des profits, «alors obligatoirement il doit y avoir redistribution de la valeur créée avec les salariés», énonce Canfin. Le mot «obligatoirement», n’est pas là par hasard. «S’en tenir au bon vouloir des entreprises» est un «écueil» que le parti présidentiel veut éviter, reprend l’eurodéputé.

Second principe, concernant uniquement «les entreprises qui réalisent des superprofits et versent des superdividendes» : «Il doit y avoir une superparticipation versée aux salariés», annonce Canfin. Là encore, il s’agit d’une obligation, et non d’une incitation. Ne seraient visées que «quelques centaines d’entreprises», tous secteurs confondus, qui réalisent un bénéfice excédant de 20 % les bénéfices moyens des cinq précédentes années. Renaissance reprend ainsi un modèle mis au point par la Commission européenne pour les entreprises réalisant des superprofits dans le secteur de l’énergie.

«Une valeur ajoutée politique»

Deux grands principes, et pour l’instant aucune mesure concrète. Rien ne sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2023, qui arrive en seconde lecture à l’Assemblée en décembre. Renaissance renvoie cela au mois de février, à l’issue de concertations avec les partenaires sociaux menées actuellement par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et d’une «convention» organisée par Renaissance en janvier sous l’égide de Dussopt et de son collègue de Bercy, Bruno Le Maire. Les autres composantes de la majorité, Horizons et le Modem, sont invitées à y participer. D’ici là, le groupe de députés Renaissance qui planchent de leur côté sur le partage de la valeur ajoutée devrait aussi avoir rendu ses conclusions.

Faut-il un seuil minimal d’employés pour que le dividende salariés soit mis en place dans une entreprise ? Quel sera le niveau de la superparticipation dans les entreprises distribuant des superdividendes à leurs actionnaires ? C’est seulement à la fin de l’hiver que seront fixés ces critères. De quoi laisser sur sa faim, donc, même si l‘étape franchie par Renaissance a «une valeur ajoutée politique», selon Canfin : «Cela permet de fixer des premiers éléments de doctrine, et donc d’en écarter d’autres.» Ni la ligne initiale de Le Maire, qui disait en août ne pas savoir ce qu’était un superprofit, ni la proposition de Gérald Darmanin d’organiser une grande conférence sur les salaires, ne s’imposent.