1 Le bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire, qui vise à limiter la hausse des factures d’électricité et de gaz à 15 % début 2023, pourrait ne pas suffire aux yeux de l’opposition. Mais tel qu’il est prévu, il coûtera déjà 16 milliards d’euros aux finances publiques, souligne le gouvernement. Et ce, une fois déduite la mise à contribution des producteurs d’énergies renouvelables, devenus très rentables à la faveur de la flambée des prix du kilowattheure.
2 La taxation des superprofits
La Nupes et le RN font pression en faveur d’une taxe sur les « superprofits ». Divisé sur la question, le gouvernement espère trouver une issue à l’échelle européenne (une mesure concernant le secteur de l’énergie est à l’étude). Pour les partis d’opposition, une ressource supplémentaire doit être trouvée au-delà de ce seul secteur d’activité. Les débats promettent d’être animés.
3 La charge de la dette
La charge de la dette est la dépense qui devrait augmenter le plus. « Elle nous coûtera 51,7 milliards d’euros en 2023 », a précisé, dimanche, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, au Journal du Dimanche. Pour donner un ordre d’idée, l’État consacrera 60 milliards à l’enseignement scolaire en 2023, selon les plafonds de dépenses envisagés par le ministère des Finances en août dernier. Le sujet de la dette agitera inévitablement le Parlement, alors que le taux d’intérêt de l’emprunt français à 10 ans tourne autour de 2,5 %, un niveau record depuis janvier 2014.
4 Les droits de succession
Faut-il alléger la taxation sur les droits de succession ? La majorité hésite. En son sein, certains plaident pour une telle réforme, afin d’envoyer un signal aux Républicains. D’autres considèrent qu’il est inutile de grever un budget 2023 déjà compliqué, vu que la droite n’est pas dans une position constructive.
5 Les finances des collectivités locales
Pour faire des économies, le gouvernement a décidé d’étaler sur deux ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production dont le patronat escomptait la disparition dès 2023. Cet étalement lui permet d’économiser quatre milliards d’euros, l’an prochain. Certaines communes craignent néanmoins de ne pas recevoir de compensation suffisante pour cette perte de ressource fiscale. Et, plus généralement, les collectivités locales demandent un soutien financier pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie. Les parlementaires, notamment au Sénat, ne manqueront pas de relayer cette revendication.
6 La réforme des retraites
Inenvisageable il y a deux semaines, l’hypothèse d’une réforme « paramétrique » (âge légal ou durée de cotisation) dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a surgi à la faveur du dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites. La mesure ne figure pas dans le texte initial - ni, donc, dans son étude d’impact - mais pourrait être ajoutée par amendement, lors de son examen à l’Assemblée en octobre. L’exécutif n’a toutefois pas tranché. On devrait en savoir plus l’issue de la réunion, prévue cette semaine, entre les chefs de la majorité et les ministres concernés.
7 La gestion de la crise covid
À l’orée d’une huitième vague épidémique, et d’une nouvelle campagne de rappel vaccinal cet automne, difficile d’imaginer arrêter les frais au 31 décembre. Le budget devrait donc logiquement inclure une provision pour les tests, vaccins, arrêts maladie et autres surcoûts hospitaliers imputables à la crise covid. Reste à bien calibrer cette enveloppe, jusqu’ici sous-estimée dans les grandes largeurs.
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